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[Résolu] contrôle de licence logicielle à domicile

Visiteur

Le 04-08-2014 à 17:23

Bonjour à tous,

Quelle est la procédure encadrant le contrôle de licence de logiciels dans le cas d'un travailleur (indépendant) à domicile ?
En particulier, est-il possible que des gens débarquent et fouillent tous les ordinateurs de la maison, dans le cas d'un foyer de plusieurs personnes (dont des ados consommateurs de films et de musiques peut-être téléchargées ailleurs que sur Fnac.com ?

Existe-t-il, à votre connaissance, une guide à l'usage du grand public non formé au droit qui présente ces questions ?

Merci !

Lucrèce

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 04-08-2014 à 18:44

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Nul ne peut entrer chez vous sans votre accord !
    Sauf s'il est muni d'une autorisation judiciaire.
    Qu'il doit évidemment vous présenter.
    Et seuls la police ou la gendarmerie ont ces autorisations... 
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-08-2014 à 07:08

      < 10 messages


    Bonjour Alain,

    Merci de votre réponse.
    Dans les faits, un tel contrôle est impossible ? Ou bien peut-il être prévu avec mon accord, et déboucher sur des sanctions dans le cas où je refuse une telle visite ?
    Moderateur

    Le 05-08-2014 à 07:29

    Oui c'est impossible : un tiers ne peut rentrer chez vous sans votre autorisation.
    Après, si vous êtes d'accord, c'est à vous d'assumer ! 
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-08-2014 à 07:51

      < 10 messages


    Ma deuxième question était ambiguë : je veux dire, si on me propose une telle visite de vérification et que je la refuse, invoquant l'inviolabilité de mon domicile, peut-on me reprocher néanmoins quelque chose ?

    Existe-t-il à votre connaissance un guide officiel traitant de ces questions ?

    Moderateur

    Le 06-08-2014 à 08:56

    "Si on me propose...".
    Mais non !
    Si rien dans votre contrat n'autorise une telle procédure et la loi garantissant l'inviolabilité de votre domicile, tout reproche ou toute sanction consécutives à un refus de votre part seront déclarées nulles par les tribunaux.
    Arrêtez de vous torturer...
    (Maintenant, si vous n'avez pas la conscience tranquille c'est autre chose...) 
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-08-2014 à 10:31

      < 10 messages


    Merci de mettre les points sur les i.

    Comme je vous le disais, je ne suis pas le seul chez moi. Par ailleurs, dans tout ce que je lis concernant ces audits, les entreprises sont quasi-systématiquement hors la loi étant donné la complexité des licences, et l'excuse de la bonne foi n'est jamais retenue. Je travaille seul, vis chichement et ne suis ni juriste ni informaticien, donc effectivement je trouve ça plutôt inquiétant et j'aimerais être sûr de moi.

    Pour le reste, si je vous comprends, il faut éplucher attentivement les contrats de licence pour voir si un tel "droit de visite" est accordé à l'éditeur ou à une entreprise mandatée par eux. Je vais donc m'y pencher attentivement.

    Moderateur

    Le 06-08-2014 à 12:27

    Et même si c'est mentionné, reste à en voir les termes et conditions et à ce moment là faites le lire par un avocat.
    Une clause peut être écrite mais nulle... 
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-08-2014 à 13:57

      < 10 messages


    Merci de mettre les points sur les i.

    Comme je vous le disais, je ne suis pas le seul chez moi. Par ailleurs, dans tout ce que je lis concernant ces audits, les entreprises sont quasi-systématiquement hors la loi étant donné la complexité des licences, et l'excuse de la bonne foi n'est jamais retenue. Je travaille seul, vis chichement et ne suis ni juriste ni informaticien, donc effectivement je trouve ça plutôt inquiétant et j'aimerais être sûr de moi.

    Pour le reste, si je vous comprends, il faut éplucher attentivement les contrats de licence pour voir si un tel "droit de visite" est accordé à l'éditeur ou à une entreprise mandatée par eux. Je vais donc m'y pencher attentivement.

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