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création de site enrichie

Visiteur

Le 13-01-2014 à 20:53

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir votre avis concernant un site que j'ai crée en utilisant différents outils.

C'est un site consacré à l'art sur lequel j'ai posté des images de peintures que j'avais dans des livres et magazines que j'ai scanné.

J'ai aussi rajouté des images d'œuvres que je n'avais pas dans ma bibliothèque, je les ai donc pris sur le net.

Pour faire en sorte que le site soit plus agréable, j'ai ajouté un fond sonore lors de la navigation.

 

Vu que je ne pouvais pas recopier toute les informations que je trouvais, sur les œuvres, dans mes livres, il m'a semblé pertinent de scanner les pages importantes et de les héberger sur le net pour que les personnes qui souhaitent avoir plus d'information sur les peintures puissent y accéder.

J'aimerai protéger mon site, puisque je l'ai produit. Mais avant ça j'aimerai savoir plus précisément ce qu'est une œuvre susceptible d'être protégé au titre de la propriété intellectuelle. Je me demande si mon site correspond à ces critères.

Aussi quels sont les moyens que j'ai pour protéger mon site, ou de manière plus générale une œuvre. Parce que je crois savoir qu'il y a des règles et exceptions attaché au droit de reproduction d'une œuvre par rapport aux moyens que j'ai utilisé pour créer mon site.

Je suis dans le doute et je n'aimerai pas être "hors la loi"...

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci d'avance 

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  • Visiteur

    Le 21-01-2014 à 16:16

      visiteur


    Bonjour,

    Tout d'abord, je vais répondre à la question que vous avez formulé et essayer de vous éclairer un peu sur ce qu'est une oeuvre susceptible d'être protégée au titre du code de la propriété intellectuelle. L'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (facilement accessible sur legifrance via internet) peut vous donner un début de réponse puisque dans cet article le législateur est venu lister des oeuvres qui selon lui devaient être considérées comme étant des oeuvres de l'esprit protégées par le titre I du code de la propriété intellectuelle. Toutefois cette liste n'est pas exhaustive, une oeuvre n'y figurant pas peut être considérée comme étant une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégées à la condition qu'elle soit originale.

    Pour ce qui est de votre site, la Jurisprudence l'a rappelé de nombreuses fois, un site internet est tout à fait susceptible d'être considéré comme une oeuvre de l'esprit et donc d'être protégé au sens du Titre I du Code de la propriété intellectuelle. Pas de problème sur ce point donc à la seule condition que votre site internet remplisse un critère d'originalité. Etant donné ce que vous nous dites sur votre site, ça m'étonnerait qu'il ne soit pas reconnu comme étant original.

    Toutefois, le côté quelque peu embêtant dans votre affaire réside dans la reproduction des oeuvres d'arts. Si celles-ci sont tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur ou 25 ans après publication pour les oeuvres posthumes), il n'y a aucun problème.
    Ceci dit, si cette durée n'est pas écoulée les problèmes commencent. Reproduire sans autorisation une oeuvre de l'esprit toujours protégée par le droit d'auteur est interdit par le code de la propriété intellectuelle. Que vous ayez scanné des photographies d'oeuvres trouvées dans un catalogue vous appartenant ou pas ne change rien à cette interdiction. Le même raisonnement peut s'appliquer à l'utilisation d'une bande sonore toujours protégées (exception faite de la courte citation de cette bande sonore).

    A ce propos le très célèbre site internet Artprice a été condamné en 2013 pour la numérisation et la reproduction sans autorisation d'oeuvres de Picasso afin de les placer sur son site internet après des poursuites engagées par les héritiers de Picasso (Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2013, n°12-01583 sur lexisnexis).

    A ceci existe comme vous l'avez très justement souligné des exceptions. On pourrait viser ici essentiellement l'exception de reproduction par voie de presse dans le but exclusif d'information immédiate en relation avec l'actualité. Même si ça m'étonnerait que le critère de l'actualité puisse correspondre à chacun de vos articles, le fait de ne pas reproduire de manière permanente ces oeuvres devraient en pratique suffire à ne pas vous causer d'ennui.

    En définitive, votre site internet peut être protégé par le droit d'auteur lui-même mais il est fort probable qu'il enfreigne la propriété intellectuelle des auteurs des oeuvres d'art, de la musique ou même des éditeurs du catalogue. Il est difficile d'en dire plus sans voir votre site. Que ces avertissements ne vous empêchent pas pour autant de publier ces informations sur votre site, simplement essayez de prendre au mieux conscience de la propriété intellectuelle de chacun et si jamais un ayant-droit vous demande de retirer une image d'oeuvre d'art protégée (par exemple), faites-le et vous ne risquerez rien.
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