Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Dépôt dune marque et utilisation sans mon autorisation

Visiteur

Le 04-03-2020 à 10:43

Bonjour,

 En juillet 2019 jai déposé une marque ayant un rapport avec ma ville. En effet ma ville à fait construire un monument spécial afin de  la promouvoir sur les reseaux sociaux. apres controle in nont rien  déposé  a linpi. Moi ayant flairé  l'affaire j'ai déposé  à INPi cette marque . Cela à été accepté et maintenant jen suis titulaire. 
Actuellement et à plusieurs reprise cette marque sest retrouvée sur des aFFICHes  publiques sur des produits dérivés comme des chapeau et goodies.... Actuellement le maire pour les élections municipales utilise en arrière plan le monument avec cette marque sur ses affiches de campagne et sur le local de campagne. Quel Droits ai je? Tout en sachant que cette marque est "#nomdelaville"
Merci pour vos reponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-03-2020 à 18:44

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Avez-vous contacté ce maire, et que vous a-t-il répondu ?
    Membre

    Le 04-03-2020 à 19:40

    Non pour l'instant et il est au courant que j'ai déposé ainsi que son cabinet et sa com. A til le droit dutiliser la marque que jai deposee ?? La est ma question. Je vais donc contacter un avocat spécialisé et la je saurai. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page