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Diffuser de la musique sur internet

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Nico546 Le 02-12-2016 à 15:46

Bonjour,
 
Voici ma situation:
Passionné de langues et cultures étrangères, je suis comme beaucoup de polyglottes et apprenants, confronté à une difficultée liée à la mondialisation et à l'utilisation de l'anglais à tout và, et surtout dans le domaine musical. C'est donc le parcours du combattant pour trouver de la chanson en langue étrangère.

Mon idée:
J'ai donc eu l'idée pour me faciliter la vie et faciliter celle des passionnés de musique et de langue étrangères, de créer un site web gratuit où chacun pourrait partager un artiste, son pays, les langues de ses chansons, ses albums, etc...

Les albums seraient écoutables avec une certaine limite: 15 secondes par titre maximum, et un lien vers youtube pour une écoute gratuite et controlée pour les titres qui y sont déjà présents, et souvent mis en ligne par quelqu'un bénéficiant directement des Droits d'auteurs. Mon site serait donc une mise en avant d'artistes chantant dans leur langue d'origine, et ce à l'international dans l'unique but d'informer les utilisateurs.

Ma question:
Sachant que le site n'est pas à but commercial (je ne touche rien dessus, il n'y a même pas de pubs), que seuls de courts extraits sont diffusés, que mes conditions générales d'utilisation prévoient que je ne suis pas responsable du contenu que les utilisateurs mettent en ligne et que les informations de chaque auteur est diffusée en même temps que l'extrait (c'est carrément de la publicité gratuite pour les artistes) et sachant que:

Selon l'Article L-122-4 du code de la propriété intellectuelle:


Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Mais que parallélement, un site juridique admet une exception:

La diffusion d’extraits musicaux sans l’accord de leur auteur ou des ayants droits constitue une infraction. En effet, celui qui diffuse sur l’Internet de la musique, même lorsque ce ne sont que des extraits, engage sa responsabilité pénale et il pourra donc faire l’objet de poursuites. Ce principe connaît tout de même quelques exceptions, il est possible de publier une très courte partie du morceau musical proportionnellement à sa durée. La loi exige que cet extrait musical se limite à quelques secondes seulement. En outre, il est possible d’insérer un extrait musical lorsque cette action poursuit un but informatif, le cas échéant, il faudra qu’il existe réellement un rapport direct entre la page internet dans laquelle est diffusé l’extrait musical, sa diffusion et l’information poursuivie. 

Source: minilex.fr

Ai-je le droit de diffuser de courts extraits musicaux à titre informatif ?

 


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