Dommages et intérêts pour usage d'une photo sous licence Creative Commons

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Dommages et intérêts pour usage d'une photo sous licence Creative Commons

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LouDB Le 03-11-2022 à 00:38

Bonjour,

J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir sur mon site une demande de dommages et intérêts assez élevée pour l'utilisation d'une photo, que j'ai aussitôt retirée (et qui n'est pas indexée sur Google) le temps de creuser son statut. Je veille toujours au respect du droit d'auteur et ai donc assez vite retrouvé que l'image provenait de Wikimedia Commons, où elle a été postée sous licence CC-BY-SA 3.0, une licence qui autorise l'utilisation commerciale et non commerciale, ainsi que l'édition du fichier.

En d'autres termes, le propriétaire de la photo, qui l'a lui-même mise en ligne sous cette licence sur Wikimédia il y a déjà plusieurs années, me demande un dédommagement astronomique pour utiliser ladite photo (qu'il vend à présent sur des plateformes payantes type Shutterstock, Alamy, mais qui est toujours en ligne sur Wikimédia Commons).

Après recherche sur le web, il est apparemment coutumier de la pratique, des dizaines de messages parlent de lui dans son pays d'origine, où il a emmené bon nombre de personnes au tribunal (et généralement perdu, la justice estimant qu'on ne peut prétendre à un dédommagement pour une photo par essence gratuite donc sans possibilité de chiffrer un préjudice commercial).

Il joue sur la menace, me donnant un ultimatum serré pour payer et proposant gracieusement une réduction (le montant demandé restant de plusieurs centaines d'euros). Je ne sais pas quoi faire : prendre un avocat, qui va me coûter une fortune (d'autant que cette personne est à l'étranger), tout ça pour un site qui n'est même pas mon job... ou faire la morte (je lui ai malgré tout déjà répondu en lui disant que j'avais retiré le cliché et qu'il avait été posté sous une licence autorisant son utilisation), au risque qu'il soit procédurier jusqu'à la stupidité (son "historique" à cet égard laisse entendre qu'il ne recule pas devant l'idée d'envoyer des gens au tribunal, quitte à être débouté à chaque fois).

Des conseils ? Merci à vous !

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Isadore · Answer 1 · Le 03-11-2022 à 06:20

Membre

Isadore Le 03-11-2022 à 06:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Que vous reproche-t-il exactement ? L'utilisation pure et simple de la photographie ou autre chose ?

Il faut faire attention en particulier aux droits moraux de l'auteur, qui quelle que soit la licence, a par exemple le droit d'être mentionné comme auteur de l'oeuvre. Il faut aussi veiller à respecter les spécifications de la licence (dans votre cas mentionner que l'image était placée sous telle licence).

Il est problématique que vous ayez "creusé le statut" après avoir utilisé cette image. Vous auriez dû le faire avant de la mettre en ligne.

Tant que vous n'êtes pas assigné au tribunal, l'avocat ne me semble pas nécessaire.

Dans quel pays vit-il ?

Visiteur

LouDB Le 03-11-2022 à 11:38

Bonjour Isadore, merci pour la réponse. Je me suis mal exprimée en parlant de "creuser le statut". Ce que j'entends par là, c'est que les 2% d'images tierces que je poste sont issues de sites proposant des images sous licence Creative Commons (où je vérifie les modalités de la licence avant tout usage), à savoir Flickr (en vérifiant la licence), Wikimédia Commons ou Unsplash.

En l'occurrence, quand j'ai reçu ce mail me parlant d'une violation de copyright, dans un premier temps je n'ai pas cherché à comprendre si c'était légitime ou pas, j'ai retiré l'image et toute référence à l'image en attendant de revérifier sous quelles conditions elle avait été postée (au cas où, par exemple, l'auteur aurait changé les modalités de partage depuis la date de mise en ligne en la passant en "Tous droits réservés").

J'ai ainsi pu vérifier a posteriori que la photo était issue de Wikimédia Commons, et toujours disponible là-bas sous la même licence autorisant partage, adaptation pour un usage commercial ou non commercial.

Le photographe en question vit en Allemagne. J'ai eu un contact ce matin avec un avocat allemand qui a géré 20 procès contre lui. Il m'a dit qu'en Allemagne, ce plaignant n'obtenait plus rien via les tribunaux et que s'il s'acharnait, ça pouvait être une solution de le poursuivre en justice en Allemagne car selon lui, s'il est débouté en Allemagne, les lois intra-UE l'empêcheraient de refaire un procès en France.

Ce monsieur me reproche ceci : "En tant que photographe professionnel, je propose l'image aux clients en échange d'une licence payante. Vous n'avez pas payé cette licence, vous n'avez donc pas la permission d'utiliser l'image".

A fortiori, l'image en question est un paysage photographié depuis un point de vue touristique populaire, on en trouve une multitude qui sont quasi identiques dans le cadrage, que ce soit sur des banques d'images (gratuites/payantes) ou sur Flickr en Creative Commons, c'est d'autant plus frustrant d'avoir utilisé celle-là :/

Je suis très partagée sur la marche à suivre :

* Compte tenu de l'historique du monsieur (je suis le numéro de dossier 3200 et quelques dans son système et en 2016, il totalisait déjà 1000 demandes de dommages et intérêts envoyéess d'après l'avocat allemand que j'ai contacté), j'ai peur que faire la morte fasse plus de mal que de bien mais ça reste une option. Le risque : qu'il transfère ça à un cabinet d'avocats et que je n'aie pas le choix que d'en prendre un de mon côté pour gérer un procès en Allemagne. Je suis enceinte de 5 mois, clairement ça me fait peur.

* Lui adresser un mail en lui disant ce qu'il sait déjà, à savoir que l'image reste disponible en ligne selon une licence Creative Commons autorisant le partage gratuit. Que, de fait, le préjudice matériel n'est pas défendable. Soit je dis cash que s'il veut insister dans sa demande financière, ça se passera devant un tribunal ; soit je propose une somme ridicule, type 50?, comme "acte de bonne volonté" pour le temps qu'il a passé à me contacter, tout en regrettant de ne pas reconnaître le préjudice qu'il avance.

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Membre

Isadore Le 03-11-2022 à 12:09

Bonjour,

Ne proposez pas d'argent, il pourrait essayer de l'exploiter comme une reconnaissance de vos torts.

Si votre site est hébergé en France et à destination d'un public français, à mon avis cela relèverait plutôt d'une juridiction française, mais c'est assez technique.

Dans tous les cas, je vous conseille de limiter au maximum la communication écrite. Vous lui dites que cette image, vous l'avez récupérée sur le site Creative Commons et et l'avez utilisée conformément à la licence et donc de manière parfaitement légale.

Pour le reste, vous le priez de cesser de vous importuner avec des revendications infondées, surtout qu'il ne vous a pas apporté la moindre preuve qu'il détenait des droits sur la photographie, ni de preuves de son identité.

Et donc à moins de vous faire parvenir des preuves certifiées de son identité et de la justesse de ses revendications par courrier recommandé ou par huissier, vous lui demandez de cesser de vous importuner. Sans cela vous serez dans l'obligation d'envisager des suites judiciaires telles qu'un dépôt de plainte pour harcèlement et chantage, qui sont des délits d'après le Code pénal français.

Il est possible que la stratégie de cet individu repose en partie sur des erreurs de ses victimes, qui écrivent des choses qui peuvent être utilisées contre elles. Et il est aussi possible qu'il intente quelques dizaines de procédures non pas pour gagner, mais pour accroître la pression (en mode : je ne recule devant rien).

Il y a finalement peu de procédures, s'il traite des milliers de "dossiers". Il y a des chances que la rentaibilité vienne des paiements "à l'amiable".

Pour moi, il faut donc en dire le moins possible :

- pour ne pas risquer de reconaître implicitement que l'on est en tort ;

- pour ne pas donner l'impression d'être sensible à ses pressions (car dans ce cas il ne se calmera jamais).

Et évidemment, ne versez pas d'argent.

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LouDB · Answer 2 · Le 03-11-2022 à 11:38

Bonjour Isadore, merci pour la réponse. Je me suis mal exprimée en parlant de "creuser le statut". Ce que j'entends par là, c'est que les 2% d'images tierces que je poste sont issues de sites proposant des images sous licence Creative Commons (où je vérifie les modalités de la licence avant tout usage), à savoir Flickr (en vérifiant la licence), Wikimédia Commons ou Unsplash.

En l'occurrence, quand j'ai reçu ce mail me parlant d'une violation de copyright, dans un premier temps je n'ai pas cherché à comprendre si c'était légitime ou pas, j'ai retiré l'image et toute référence à l'image en attendant de revérifier sous quelles conditions elle avait été postée (au cas où, par exemple, l'auteur aurait changé les modalités de partage depuis la date de mise en ligne en la passant en "Tous droits réservés").

J'ai ainsi pu vérifier a posteriori que la photo était issue de Wikimédia Commons, et toujours disponible là-bas sous la même licence autorisant partage, adaptation pour un usage commercial ou non commercial.

Le photographe en question vit en Allemagne. J'ai eu un contact ce matin avec un avocat allemand qui a géré 20 procès contre lui. Il m'a dit qu'en Allemagne, ce plaignant n'obtenait plus rien via les tribunaux et que s'il s'acharnait, ça pouvait être une solution de le poursuivre en justice en Allemagne car selon lui, s'il est débouté en Allemagne, les lois intra-UE l'empêcheraient de refaire un procès en France.

Ce monsieur me reproche ceci : "En tant que photographe professionnel, je propose l'image aux clients en échange d'une licence payante. Vous n'avez pas payé cette licence, vous n'avez donc pas la permission d'utiliser l'image".

A fortiori, l'image en question est un paysage photographié depuis un point de vue touristique populaire, on en trouve une multitude qui sont quasi identiques dans le cadrage, que ce soit sur des banques d'images (gratuites/payantes) ou sur Flickr en Creative Commons, c'est d'autant plus frustrant d'avoir utilisé celle-là :/

Je suis très partagée sur la marche à suivre :

* Compte tenu de l'historique du monsieur (je suis le numéro de dossier 3200 et quelques dans son système et en 2016, il totalisait déjà 1000 demandes de dommages et intérêts envoyéess d'après l'avocat allemand que j'ai contacté), j'ai peur que faire la morte fasse plus de mal que de bien mais ça reste une option. Le risque : qu'il transfère ça à un cabinet d'avocats et que je n'aie pas le choix que d'en prendre un de mon côté pour gérer un procès en Allemagne. Je suis enceinte de 5 mois, clairement ça me fait peur.

* Lui adresser un mail en lui disant ce qu'il sait déjà, à savoir que l'image reste disponible en ligne selon une licence Creative Commons autorisant le partage gratuit. Que, de fait, le préjudice matériel n'est pas défendable. Soit je dis cash que s'il veut insister dans sa demande financière, ça se passera devant un tribunal ; soit je propose une somme ridicule, type 50?, comme "acte de bonne volonté" pour le temps qu'il a passé à me contacter, tout en regrettant de ne pas reconnaître le préjudice qu'il avance.

Isadore · Answer 3 · Le 03-11-2022 à 12:09

Bonjour,

Ne proposez pas d'argent, il pourrait essayer de l'exploiter comme une reconnaissance de vos torts.

Si votre site est hébergé en France et à destination d'un public français, à mon avis cela relèverait plutôt d'une juridiction française, mais c'est assez technique.

Dans tous les cas, je vous conseille de limiter au maximum la communication écrite. Vous lui dites que cette image, vous l'avez récupérée sur le site Creative Commons et et l'avez utilisée conformément à la licence et donc de manière parfaitement légale.

Pour le reste, vous le priez de cesser de vous importuner avec des revendications infondées, surtout qu'il ne vous a pas apporté la moindre preuve qu'il détenait des droits sur la photographie, ni de preuves de son identité.

Et donc à moins de vous faire parvenir des preuves certifiées de son identité et de la justesse de ses revendications par courrier recommandé ou par huissier, vous lui demandez de cesser de vous importuner. Sans cela vous serez dans l'obligation d'envisager des suites judiciaires telles qu'un dépôt de plainte pour harcèlement et chantage, qui sont des délits d'après le Code pénal français.

Il est possible que la stratégie de cet individu repose en partie sur des erreurs de ses victimes, qui écrivent des choses qui peuvent être utilisées contre elles. Et il est aussi possible qu'il intente quelques dizaines de procédures non pas pour gagner, mais pour accroître la pression (en mode : je ne recule devant rien).

Il y a finalement peu de procédures, s'il traite des milliers de "dossiers". Il y a des chances que la rentaibilité vienne des paiements "à l'amiable".

Pour moi, il faut donc en dire le moins possible :

- pour ne pas risquer de reconaître implicitement que l'on est en tort ;

- pour ne pas donner l'impression d'être sensible à ses pressions (car dans ce cas il ne se calmera jamais).

Et évidemment, ne versez pas d'argent.

LouDB · Answer 4 · Le 03-11-2022 à 12:48

Merci pour les conseils qui me rassurent un peu, je vais répondre en ce sens... et croiser les doigts pour que ça n'aille pas plus loin, car c'est quand même assez lunaire comme situation, surtout pour moi qui suis toujours hyper vigilante sur ce sujet, crédite les auteurs, sélectionne uniquement des images autorisées au partage, etc.

J'ai décidé de profiter de l'occasion pour repasser en revue toutes les images tierces que j'utilise sur mon site, ça va me prendre un peu de temps mais je vais revérifier que les conditions de licence n'ont pas changé (mon site a presque 10 ans !), harmoniser la présentation des crédits entre les "vieilles photos" et les récentes. Faute de mieux, ça me permettra de me rassurer sur le fait qu'il n'y a aucun trou dans la raquette. Je le fais périodiquement quand je remets à jour un article mais je ne l'ai jamais fait de fond en comble, c'est l'occasion.

Isadore · Answer 5 · Le 03-11-2022 à 14:19

Bonjour,

Peu importe si les licences ont changé (sauf si elles étaient limitées dans le temps), ce qui est important c'est d'avoir eu l'autorisation à l'époque. Mais il est vrai que dans le doute, autant retirer les images.

Si vous avez une protection juridique, et que ce monsieur continue à vous embêter, consultez-la.

Au vu de ce que vous m'avez dit, vous pouvez profiter tranquillement de votre grossesse (ou d'attendre avec impatience la naissance, d'après une parente qui a eu sept enfants qui m'a dit qu'on finit par avoir hâte de remplacer les maux de dos par les nuits interrompues).

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