Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Droit d'auteur activité bénévole graphiste

Visiteur

Le 30-06-2021 à 20:36

Bonjour,

J’ai travaillé bénévolement pour un candidat aux élections municipales, à ce titre j’ai conçu une identité visuelle complète (logo, programme, flyers, tracts, circulaire etc.) aucun contrat n’a été signé, aucune cession de droit n’a été signée non plus, dois-je en déduire que je suis dans mon bon droit si je lui demande de ne plus utiliser mon travail ?

En vaut-il de même pour la prise de photo effectuée dans le cadre de cette activité bénévole ?

Quel document lui envoyer à signé pour avoir une trace de son engagement à ne plus utiliser mon travail ?

Merc

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page