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Droit d'auteur concernant citation

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OpuSsS Le 14-03-2015 à 14:47

Bonjour,

Etant plutôt novice en la matière, et après plusieurs recherches infructueuses, j'aurai aimé avoir vos différents avis.

Admettons qu'une jeune PME textile décide d'utiliser une citation longue d'une dizaine de lignes tirée d'une oeuvre audiovisuelle datant de 1990.
Cette citation est utilisée dans le cadre du thème de sa collection de 200pièces. Elle apparaitra sur le site internet, ainsi que sur les labels et etiquettes des vêtements. 

Si cette entreprise souhaite effectivement utiliser une citation tirée de l'oeuvre audiovisuelle, quelles sont les démarches à effectuer?
Doit elle obligatoirement payer des droit d'auteurs? 
Quelles sont les "règles" législatives concernant une telle utilisation?
 Est il possible d'estimer auparavant le montant de ses Droits?

Vous l'aurez compris, je n'ai malheureusement pas trouvé d'indices et votre aide serait la bienvenue!

Merci d'avance. 

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  • Membre

    Matisse Le 17-03-2015 à 08:30

      + 1000 messages


    BONJOUR
    toutes oeuvres literaires picturales ou audio visuel doit avoir l accord de son proprietaire ou de ses ayants droits (heritier) une oeuvre meme partielle fait partie du bien de cette personne
    (voir dans tribune libre) de ce site  de meme qu une photo
    il est toujours souhaitable d avoir l accord afin d eviter une action en justice qui peut vous couter tres cher vous avez du lire tres souvent sur des publications REPRODUCTION MEME PARTIEL INTERDITE
    cordialement
    certains documents sans ayants droits reviennent soit a la bibliotheque national soit a l etat  la vous devez faire une demande au conservateur detenant le bien
    0
    + -

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