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droit d'auteur et tv

Visiteur

eldan Le 01-10-2021 à 12:51

Bonjour,si je crèe une télévision (que je met sur satellite) ou je diffuse seulement les films et la musique (à partir des cd ou tiré du net) est -ce que je porte atteinte aux Droits d'auteur? Bref à quel moment peut-on dire que mon média a violé les droits d'un auteur ? Je vous écris depuis le cameroun.Merci de la réponse

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 01-10-2021 à 13:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Du moment où vous mettez à disposition des médias appartenant à un tiers, ce qui est le cas de cd et de films, sans en avoir leur accord, il y a atteinte aux droits d'auteurs.

    Bien cordialement
    0
    + -

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