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Droits d'auteur sur les tournages

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Blackbird3 Le 13-06-2021 à 02:47

Bonjour,

Voici une mise en situation:
Admettons que j'ai une entreprise dans l'audio visuelle et que je fais des tournages de courts métrages avec des acteurs amateurs ou professionnels. J'ai un site internet sur lequel je partage mon travail. Je suis rémunéré grace aux revenus publicitaires de mon site.

Mes questions sont:
- Quel contrat dois-je faire passer aux acteurs pour tourner librement et que mon entreprise possède les Droits d'auteurs des films afin de diffuser librement sur mon site.
-Quelle est la dénomination du contrat ?
-Quelles mentions doivent apparaitre ?
- Y-a-t-il une sorte d'institution où je dois enregistrer les droits d'auteur?

- Les droits d'auteur doivent-ils nécesseraiment etre facturer aux acteurs? (Dans le cas ou ce sont des amis qui apparaissent gratuitement dans l'oeuvre)
-Au niveau comptable comment l'acquisition du droit d'auteur est enregistrée?  Surtout dans le cas où l'acquisition est gratuite? 

Merci d'avance pour les réponses. 

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