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Enregistrement nom de marque presque identique

Visiteur

James C. Le 13-10-2021 à 17:50

Bonjour,

Je suis en train de préparer le lancement de ma marque de vêtement.
Après quelques recherches de nom pour ma marque, j'ai trouvé plusieurs idées.

Je me suis rendu sur le site https://data.inpi.fr/ afin de voir si ces noms de marque ont déjà été déposé dans la catégorié 25 en France. (vêtements...).
Il se trouve en effet que pour plusieurs de mes idées, le nom de marque soit déjà déposé avec le statut de "marque enregistrée" mais aussi de "marque renouvelée", et même les deux chez certains noms de marque mais avec des déposants différents en France.

La question que je me pose est : ai-je le droit de déposer un nom de marque déjà déposé en France dans la même catégorie (25), si j'y rajoute un mot ?
Par exemple, si je souhaite appeler ma marque de vêtements "Collision" et que je souhaite l'enregistré auprès de l'INPI, mais que ce nom de marque ait déjà été déposé et enregistré, ai-je le droit de déposer sous le nom "Collision Clothing" ou "Collision Clo" ou encore "Collision Brand", sans qu'il n'y ai de concurrences ou de probèmes juridiques ?

Egalement, pourquoi ai-je vu, comme mentionné ci-dessus, certains noms de marques identiques  déposés dans la même catégorie (25) en France, mais par différents déposants, sous des statuts différents (marque enregistrée et marque renouvelée), mais il semblerait qu'il n'y ai pas de problème puisque les deux sont sur l'INPI ? Comment est-ce possible ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-10-2021 à 09:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une marque peut changer de propriétaire, notamment lorsqu'une entreprise est cédée, et ainsi un propriétaire différent peut être amené à renouveler la protection de la marque.

    Dans le même secteur d'activité (confection, distribution de vêtements...) je ne peux que vous déconseiller d'envisager une dénomination dont l'élément déterminant du nom serait déjà pris par une autre marque, vous risqueriez de lancer votre ligne de vêtements puis d'être obligé de tout modifier (enseigne, publicité, marquage, étiquetage, sacs d'emballage, papier de facturation, cartes de visite etc) ce serait certainement coûteux.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Nicolas BRESSAND Le 19-10-2021 à 13:09

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    Si on s'en tient à vos exemples, j'aurais tendance à vous déconseiller le dépôt puisque les mots que vous souhaitez ajouter ne sont pas distinctifs mais descriptifs (clothing ou brand). Ils ne sont donc pas pertinents pour évaluer la similarité entre la marque antérieure et le dépôt potérieur.
    Cordialement,
    NB
    0
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