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Exposition photographique - Droit de propriété intellectuelle

Visiteur

aloha 2013-03-02 11:39:52

Bonjour,

Je souhaite réaliser une exposition de mes photographies.
Chaque photographie étant le portrait d'une personne qui a bien voulu poser gratuitement.
Je rédige actuellement un contrat dans lequel, elles déclarerons autoriser l'utilisation et la vente de leur image dans le cadre de cette exposition.
Or, l'une de ses personnes souhaitent à présent pouvoir bénéficier d'une rémunération, ou d'un % des ventes.
Ma question est la suivante:

Aux yeux de la loi, ai-je l'obligation de donner un % de mes ventes aux modèles?
Suis je dans l'obligation de répondre à son désir d'avoir une rémunération quelconque?
Merci de votre lecture
 

 


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  • Membre

    Matisse Le 03-03-2013 à 16:39

      + 1000 messages


    bonjour                       je vous invite a lire  la loi 90-603 DU12 JUILLET 90
    et l article L763-1 DU code du travail
    car meme a titre gratuit vous avez fait travailler ces personnes

    cordialement
    0
    + -

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