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forum sa charte et le droit de "courte citation"

Visiteur

Le 15-10-2013 à 10:04

un forum public U..... sur l'immobilier a une charte
Tout lecteur doit respecter les Droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit veiller à ne pas reproduire ... sans l’accord de leurs auteurs."

 

or le site a une page légale
Les informations,  dans ce serveur sont la propriété de la société AEDév. L'utilisation des textes est possible sur d'autres sites à condition 1) de n'être que partielle, 2) de citer la source et l'auteur du texte, 3) d'afficher l'adresse du texte sur le site universimmo.com et 4) d'inclure un lien hypertexte direct vers le texte sur le site, lien ne devant pas être ouvert dans un frame (cadre) du site d'origine.

Je suis en conflit avec les modérateurs et l'admin de ce forum car le directeur de publication m'avait donné par mail le droit de copier des extraits avec liens ( ce que je faisais).

Mais depuis (suite à un conflit avec un membre actif de ce forum) les admin m'envoient ce post public

Notre orientation ... une des règles écrites de ce forum : 

Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.


Nous assumons cette attitude ... cette autorisation à Alain Collet, mais devons reconnaître aujourd'hui qu'elle nous met dans une situation intenable, qui ne nous offre que deux portes de sortie : 

- soit nous persistons dans notre "Jurisprudence" antérieure et dans ce cas la règle du forum doit être modifiée, 

- soit nous opérons un "revirement solennel de jurisprudence" ... et revenons à uns stricte application de la règle du forum citée.

Après avis des modérateurs, nous optons pour la 2ème solution, pour la raison que cette règle a un fondement solide, Alain Collet nous en donne involontairement l'illustration quand il écrit :

citation:

Les contributeurs abandonnent leurs droits de propriété à UI dès qu'ils postent qq chose.

C'est vrai et faux  

- vrai parce qu'un internaute ne peut demander des droits d'auteur au site qui facture par ailleurs les insertions publicitaires sur les pages sur lesquelles figurent leurs écrits  ; 

- faux parce que l'internaute qui intervient dans le forum a choisi ce support et conserve le droit absolu de s'opposer à ce que ses écrits soient mis en ligne sur un autre support

Nous demandons donc à ... s'engager de respecter désormais cette règle, et de cesser toute polémique. A défaut de formulation de cet engagement avant toute nouvelle intervention dans ce forum, nous appliquerons la mesure d'exclusion

cette injonction me parait douteuse juridiquement

* la charte du forum est en conflit avec la page légale

                qui prend le pas ?

*la loi de courte citation s'applique de toutes façons

mais si je fais une courte citation (dans mon blog) alors ils vont m'exclure de ce forum. Auraient ils le droit ?

avis

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 15-10-2013 à 11:00

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Tout ceci relève du pouvoir discrétionnaire du propriétaire d'un forum.
    Il n'y a rien de juridique, un forum n'étant pas une entreprise mais un espace toléré d'expression.
    Enfin c'est mon avis... 
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-10-2013 à 11:37

      < 10 messages


    discrétionnaire je veux bien
    mais ce forum est publique et donc tout ce qui est public dépend de la loi de "courte citation"
    merci de votre contribution 
    0
    + -

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