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Marque d'un fabricant asiatique déposée par entreprise allemande.

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Barfly034 Le 19-01-2016 à 13:28

Bonjour à tous,

Je me permets de venir poser ma question sur un forum car je suis face à une interrogation relative à la propriété intellectuelle il me semble.

Je m'explique. J'ai créé ma société, et je souhaite m'approvisionner auprès d'un fabricant Asiatique, qui commercialise sa marque, appelons la ABC. Ce fabricant a la propriété de sa marque en Asie, mais visiblement ne l'a pas déposée en Europe.
Visiblement, le dépôt de marque ABC a été fait en Allemagne par une société qui commercialise les produits de ce fournisseur, sans exclusivité bien sur.
Je me suis approvisionné auprès de ce fournisseur, en marque ABC, mais la société allemande, qui n'est autre qu'un revendeur, m'informe vouloir entamer des démarches à mon encontre car il se dit avoir l'entière propriété de cette marque, et donc de commercialisation en se couvrant derrière ce dépôt.

N'y a t-il pas un abus de sa part? Certes le fournisseur aurait fait une grosse erreur en ne déposant pas sa marque en Europe, mais est ce que pour autant la marque peut appartenir à un revendeur?


Je vous remercie pour vos lumières,

Bonne journée à tous

Barfly

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  • Moderateur

    tequila 73 Le 19-01-2016 à 18:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il n'y a pas de réponse globale. 

    En ce qui concerne les droits de diffusion d'une marque, il faut vous mettre en rapport avec l'INPI qui gère ces marques.

     
    inpi.fr: Vérifier la disponibilité d'une marque
    www.inpi.fr/.../marques/...marque/.../verifier-la-disponibilite-d-une-marq...
    0
    + -

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