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modification objet existant

Visiteur

Le 26-05-2022 à 20:04

Bonjour,
j'aimerais savoir comment je pourrais protéger une idée concernant la modification d'un objet déjà existant (une éponge) afin de pouvoir l'utilise d'une certaine manière
un cas un peu identique  : le créateur d'une paille aux couleurs de Beaune
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/un-habitant-de-combertault-lance-sa-gamme-de-pailles-en-papier-et-aux-couleurs-de-beaune-1580031473
merci de vos retours..

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-05-2022 à 20:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Voyez du côté de l'INPI :
    https://www.inpi.fr/fr
    Attention, si jamais votre "objet déjà existant" est protégé par un brevet, vous ne pouvez pas tirer profit de votre modification sans l'accord du détenteur des Droits.
    S'il s'agit de l'eau tiède ou du fil à couper le beurre, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes.
    0
    + -

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