Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Principes concernant la vente de fichiers numériques (3D)

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Bienvenue sur le forum Propriété intellectuelle, web & NTIC. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-06-2024 à 10:31

Bonjour, j'ai une question concernant la modélisation puis la vente de fichiers numériques 3D. Si ces-derniers comportent des éléments se rattachant à une entité commerciale (logos, personnages, films/séries, produits, etc.), de sorte que celle-ci soit clairement identifiable et reconnaissable, 1. cela pose-t-il un problème du point de vue du droit ? 2. Si oui, quels sont les risques encourrus ? 3. Si oui encore, comment remédier au problème ? Egalement, le fait que de tels éléments soient modélisés en 3D comporte-t-il un caractère interprétatif de la chose ? Et quels sont les principes juridiques concernés (propriété intellectuelle, copyright, propriété industrielle...) ?
Merci d'avance pour votre éclairage

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 02-06-2024 à 11:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    1. Oui si ces éléments sont utilisés sans la permission des ayants-Droits ou ne sont pas dans le domaine public. Cela s'appelle faire de la contrefaçon.
    *
    2. Théoriquement, de la prison ferme, en pratique une amende et l'obligation de dédommager lourdement les victimes pour le préjudice commercial et moral.
    *
    3. En prévention, demander la permission d'utiliser la propriété intellectuelle d'autrui audit autrui, et ne pas chiper les oeuvres des autres. Il y a assez de choses dans le domaine public ou placées sous licence autorisation gratuitement l'exploitation commerciale.
    *
    A titre curatif, cesser la vente des contrefaçons, et faire profil bas en espérant ne pas se faire attraper.
    *
    Celui qui se fera attraper essayera de négocier avec les ayants-droits.
    *
    Et quels sont les principes juridiques concernés (propriété intellectuelle, copyright, propriété industrielle...) ?
    Dans les pays civilisés comme la France, et pour les oeuvres de l'esprit, la propriété intellectuelle. Chez les barbares d'outre-Manche et d'outre-Atlantique, le copyright. Pour les inventions protégées par brevet, la propriété industrielle.
    *
    Si le sujet vous intéresse, vous pouvez lire le Code de la propriété intellectuelle, il est assez exhaustif.
    *
    Egalement, le fait que de tels éléments soient modélisés en 3D comporte-t-il un caractère interprétatif de la chose ?
    Qu'entendez-vous par "caractère interprétatif" ?
    Visiteur

    Le 02-06-2024 à 13:18

    D'accord merci beaucoup, mieux vaut prévenir que guérir et je préférais être sûr avant de me lancer dans quoique ce soit qui puisse être légalement répréhensible (et éviter de "chiper" le travail d'autrui par la même occasion). Pour le côté "interprétatif", je me demandais si le fait de texturer, de modéliser et, en somme, d'interpréter quelque part un objet, un personnage, pouvait avoir un quelconque impact sur mes questions initialles ; autrement dit, je me demandais si une démarche artistique en amont de la vente de tels visuels 3D pouvait chanqer quelque chose à mes questions, mais je pense que vos réponses y ont déjà grandement répondu.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page