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Problème propriété site web - agence de communication

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eciss Le 31-03-2016 à 10:23

Bonjour, Nous rencontrons un problème quant à la propriété de notre site web géré par une société d'agence de communication. Je m'explique : Nous avons passé un contrat avec une société d'agence de communication afin de nous aider dans la gestion et la mise à jour de notre site internet. Actuellement en fusion avec une autre entreprise, nous réfléchissons à un possible regroupement des ressources web afin d'en réduire les coûts. Nous aimerions donc résilier notre contrat avec l'agence web actuelle. Cependant, après lecture détaillée du contrat, il nous semble que l'agence s'est octroyé la propriété du site web et de son nom de domaine. Voici les articles du contrat en rapport avec la propriété du site et du nom de domaine : "Article 6 : Le fournisseur [L'agence web] achète ou transfère pour la période du contrat un des noms de domaine .com, .org ou .fr demandés par le partenaire [Notre entreprise]" "Article 10 : Le partenaire n'acquiert aucun droit sur les outils, méthodes, et savoir-faire utilisés par le fournisseur" "Article 17.1 : Suite à une résiliation, le partenaire devra restituer le site internet comme indiqué dans ce même article. Outre cette restitution, le partenaire devra verser au fournisseur une somme égale à la totalité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat, majorée d'une clause pénale de 10%." "Article 17.2 : A l'expiration du contrat, pour quelle que cause que ce soit, le partenaire doit restituer immédiatement et à ses frais le site internet ainsi que la documentation." J'ai deux questions qui découlent de ce constat : - L'agence web est-elle bien, comme j'ai cru le comprendre, propriétaire de notre site et de son nom de domaine ? - Si oui, que faire pour résilier le contrat et tout de même garder notre site web ? Ce site internet est une source de revenu pour l'entreprise et nous l'avons construit nous même, avec l'aide de l'agence. Je veux dire ce n'est pas l'agence seule qui l'as créé. Y aurait-il un moyen pour faire invalider ces clauses et nous permettre de garder notre site internet ? En cas de fin de contrat, le site ne nous appartiendrais pas non plus ? Merci d'avance, je reste à votre dispo pour des infos complémentaires, Thomas

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