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Propriété intellectuelle d'un logiciel développé par un salarié sur son temps libre.

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Hazzo Le 13-11-2015 à 10:25

Bonjour,

J'aimerais savoir si un développeur dans une entreprise qui développe un logiciel (une application mobile par exemple) sur son temps libre et avec son propre matériel est totalement propriétaire de tous les Droits de l'application ou pas ?
Je me suis renseigné et l'article 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle est assez vague, il parle "d'exercice de ses fonctions", mais que signifient concrètement ces termes ? Est-ce qu'en tant que Développeur, si je développe un logiciel chez moi sur mon temps libre, est-ce que cela est considéré comme étant dans l'exercice de mes fonctions ou non ?

J'ai cherché des jurisprudences à ce sujet, et ce que j'ai trouvé m'a donné des réponses assez floues et vagues.

J'aimerais donc savoir si en tant que développeur dans une entreprise, si j'ai le droit de développer une application mobile et de la publier sur l'App Store ou le Play Store et de jouir de la totalité de son exploitation.

Bien cordialement,

Hazzo.

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