Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


propriété intellectuelle dessinatrice paysagiste

Visiteur

Le 02-07-2021 à 17:40

 Bonjour à tous,

Voici mon problème, je vais essayer d'être précise et claire dans mon explication.

J'ai travaillé pendant plusieurs années pour une entreprise de paysagiste comme vendeuse en pépinière et dessinatrice paysagiste au bureau d'études.
J'ai du demandé qu'ils reconnaissent ce statut car pendant longtemps je produisais croquis et plans avec juste le statut de vendeuse en pépinière... bref.

Il y a presque 2 ans je suis partie et me suis mise à mon compte en tant que paysagiste. Je propose donc des conceptions paysagères (plans, croquis, palettes végétales, etc) à des particuliers et des professionnels du domaine ne disposant pas de bureau d'études.

Et cette semaine, je me rends compte que mon ancien employeur utilise toujours mes dessins pour refaire des plans pour ses clients.
Ils reprennent les symboles des végétaux et 'fabriquent' de nouveaux plan via photoshop (certainement sans licence d'ailleurs).

Du coup l'entreprise pour laquelle j'ai réalisé un plan et 2 croquis, qui me rémunère pour ça, se retrouve en concurrence avec un plan réalisé avec mes dessins...
Je me retrouve en concurrence avec moi même...

Mes anciens employeurs ont t'ils le droit d'utiliser mes anciens dessins, même si j'étais leur salariée à cette période ?

Merci d'avance pour vos réponses

je voudrais savoir si je suis dans mon droit avant de commencer des démarches plus approfondies...

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 03-08-2021 à 17:40

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour Madame,
    Par principe, à défaut de cession de vos Droits d'auteur sur vos création, vous en demeurez la seule et l'unique titulaire.
    Toute exploitation non autorisée de ces droits est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
    Si vous souhaitez me contacter, vous pouvez cliquer sur mon profil.
    Cordialement,
    NB
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés