Forum Droit des affaires
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Barfly034 Le 19-03-2017 à 10:05
Barfly0342017-03-19 10:05:04
Je me permets de venir poser ma question relative à la propriété intellectuelle ici. J'ai une micro entreprise, qui vend de l'outillage, surtout sur les marketplaces.
Je travaille avec un fournisseur depuis un an, et j'ai décidé de référencer un nouveau produit. J'ai déposé une marque auprès de l'INPI et en cours d'enregistrement auprès de [...]. La marque déposée à l'INPO étant publiée, j'ai mis en vente sur des plateformes françaises, les produits.
J'ai reçu ce jour un courrier d'un cabinet en conseil de propriété intellectuelle, pour le compte d'un concurrent, m'informant
-que son client ayant déposé un nom de domaine quasi similaire, réclame donc la priorité de la marque, et dénonce un acte de concurrence déloyale envers ma société.Admettons que la marque réservée soit WAFWAF, le nom de domaine dont il est question serait WAFWAFCOUVERTURE.COM, est ce que l'on peut considérer qu'il peut en réclamer le droit?
Je n'avais même pas connaissance que ce "site", qui n'est en réalité qu'une simple page internet wordpress, existant, puisque pas référencé sur les moteurs de recherche. Si l'on ne connait pas l'adresse précise, on ne peut pas y tomber dessus. Peut on considérer que le site est exploité?
Le cas échéant, comment procéder à l'annulation et au retrait d'une marque déjà enregistrée ou en cours d'enregistrement?
Qu'est ce que je risque, si je ne cède pas à cette pression?
Merci pour vos réponses qui me seraient d'un grand secours.
Cordialement
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page