Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Publication commerciale vs publication non-commerciale

Visiteur

Le 08-04-2022 à 08:47

Publication commerciale vs publication non-commerciale

Bonjour,

J'ai récemment publié ma thèse de Doctorat. Son contenu est purement scientifique et s'adresse à un public restreint de spécialistes. La monographie a été publiée à moins de 200 exemplaires par un éditeur qui les a mis en vente.

Au regard de ce qui précède, la question se pose de savoir si cette publication doit être considérée comme commerciale ou non-commerciale ? Existe-t-il un texte légal ou encore une Jurisprudence qui définit ces concepts ?

Cette question se pose pour la raison suivante :

J’ai rémunéré un photographe pour réaliser des photos que contient mon texte dans un but exclusivement scientifique.  Néanmoins, comme les factures qu’il m’a adressées contiennent la mention « Licence de Droits de reproduction non-commerciale », le livre étant payant, le photographe m’accuse aujourd’hui d’avoir « violé ses droits » et réclame des compensations financières  

Je vous serais reconnaissant de m’orienter afin que je sache quels sont mes droits.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-04-2022 à 09:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A partir du moment où les photographies ont été utilisées dans un ouvrage qui a été vendu, c'est une utilisation commerciale. La simple mise en vente du livre incluant ces images suffit à définir l'utilisation commerciale.
    Le photographe a raison, il faut négocier un accord.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés