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Publication commerciale vs publication non-commerciale

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Le 08-04-2022 à 08:47

Publication commerciale vs publication non-commerciale

Bonjour,

J'ai récemment publié ma thèse de Doctorat. Son contenu est purement scientifique et s'adresse à un public restreint de spécialistes. La monographie a été publiée à moins de 200 exemplaires par un éditeur qui les a mis en vente.

Au regard de ce qui précède, la question se pose de savoir si cette publication doit être considérée comme commerciale ou non-commerciale ? Existe-t-il un texte légal ou encore une Jurisprudence qui définit ces concepts ?

Cette question se pose pour la raison suivante :

J’ai rémunéré un photographe pour réaliser des photos que contient mon texte dans un but exclusivement scientifique.  Néanmoins, comme les factures qu’il m’a adressées contiennent la mention « Licence de Droits de reproduction non-commerciale », le livre étant payant, le photographe m’accuse aujourd’hui d’avoir « violé ses droits » et réclame des compensations financières  

Je vous serais reconnaissant de m’orienter afin que je sache quels sont mes droits.


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  • Membre

    Le 08-04-2022 à 09:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A partir du moment où les photographies ont été utilisées dans un ouvrage qui a été vendu, c'est une utilisation commerciale. La simple mise en vente du livre incluant ces images suffit à définir l'utilisation commerciale.
    Le photographe a raison, il faut négocier un accord.
    0
    + -

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