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quel contrat pour une cession d'un dessin sous forme numérique?

Visiteur

Mewmew Le 28-05-2013 à 22:09

Bonjour à toutes et à tous!

Un "petit soucis "m'empêche d'avancer dans mon projet... Je souhaiterais vendre sur internet, via un site que je possède, une version numérisée de mes dessins (retouchés, mais peu, sur des logiciels comme after effect...) et je me demandais si il fallait que je fasse un contrat sous la forme d'une "licence pour usage personnel"? Dans lequel je mettrais les utilisations que j'autorise et celle que je refuse, parmi d'autres clauses comme lesparties au contrat, l'objet, la garantie que c'est une œuvre originale, ce à quoi je m'engage, le prix de vente, le fait que c'est une licence non exclusive, à durée illimité, le tribunal compétent...
Ai-je raison ou vais-je dans la mauvaise direction?

Merci d'avoir pris le temps de me lire ^^

Mewmew


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  • Membre

    JEAN S Le 29-05-2013 à 00:30

      + 1000 messages


    Vous avez tout intérêt à vous faire aider par un avocat de préférence spécialisé dans le droitde l'image et presse,
    0
    + -

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