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Quels droits ai-je sur ce que je filme ?

Visiteur

Le 27-12-2021 à 13:47

Bonjour,

Je suis un videaste et réalisateur en freelance.
Je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre Europe et Antarctique.
Le voilier appartient à un hollandais, qui possède une société de production.
Je filme avec du matériel fourni par cette société. 

Je ne suis pour l'instant pas payé, car discovery Channel (chaine américaine) souhaite acheter les rushs, plus tard. 
Je n'ai pas non plus signé avec la société de production hollandaise pour l'instant, le tout se faisant en bonne intelligence. 
En revanche, aujourd'hui, la dite société m'a dit que les rushs leur appartenaient entièrement. 

Déjà, je souhaiterai savoir de quel pays mes Droits dépendent actuellement. De france ou de Hollande (pour l'instant, discovery n'a pas acheté quoi que ce soit) ? 
Sachant que je filme avec du matériel appartenant à une société hollandaise. 

D'autre part, je souhaiterai savoir à qui appartiennent les droits d'auteurs et autres droits. 
J'ai regardé, et de toute manière, les droits moraux sont apparemment les mêmes qu'en France aux Pays-Bas.

Un grand merci à vous, qui prenez le temps de lire et répondre, car j'ai du mal à trouver des informations.
Une bonne journée a vous :) 


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  • Avocat

    Le 28-12-2021 à 17:39

    ( Barreau de Lyon )
    Bonjour,
    La question est complexe et mériterait un examen plus détaillé de votre situation.
    Mais a priori, vous conservez vos droits d'auteur sur vos images tant qu'ils n'ont pas été cédés, peu importe que le matériel appartienne à une société tierce.
    A votre disposition si vous souhaitez des précisions.
    Cordialement,
    0
    + -

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