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Lulu-126 Le 08-11-2018 à 15:28
La cie a un artiste marionnettiste intermittent. Il a reçu une commande d'une uvre plastique pour une collection. La structure a versé le montant de la commande à la cie.
Je souhaiterai régler la partie de la création de l’uvre en note de droit d'auteur. Mais c'est là que je suis bloquée.
- Est ce qu'il doit adhérer à une société de gestion collective de droit pour faire une note d'auteur ?
- Et donc, est ce qu'il peut m'éditer une note de droit d'auteur en tant qu'intermittent ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
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