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Question - Note de droit d'auteur

Visiteur

Le 08-11-2018 à 15:28

Bonjour,

La cie a un artiste marionnettiste intermittent. Il a reçu une commande d'une œuvre plastique pour une collection. La structure a versé le montant de la commande à la cie.

Je souhaiterai régler la partie de la création de l’œuvre en note de droit d'auteur. Mais c'est là que je suis bloquée.

- Est ce qu'il doit adhérer à une société de gestion collective de droit pour faire une note d'auteur ?

- Et donc, est ce qu'il peut m'éditer une note de droit d'auteur en tant qu'intermittent ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.


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