Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Qustions sur les droits d'auteur en audiovisuel

Visiteur

houss001 Le 23-12-2020 à 09:07

Bonjour,
j'ai une question à propos des Droits d'auteur audiovisuels. Si une entreprise veut créer des vidéos de cours avec un musicien sachant que c'est l'entreprise qui donne le script et fait le montage , comment ca se passe pour la rémunération ? est-ce qu'il faut une rémunération proportionnelle ou on peut faire une rémunération forfaitaire ?  
une 2 ème question est-ce-qu'on peut payer le musicien en liquide ? Et la dernière question, si le musicien est amateur , est-ce-qu'il est obligatoire qu'il crée une société  ( auto entrpreneur  par ex
Merci d'avance .



Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page