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Relayer des annonces

Visiteur

sr75 Le 07-12-2020 à 00:04

Bonjour,

Je souhaiterai pouvoir publier des annonces sur mon site internet sans avoir le consentement du propriétaire de l'annonce.
Mon site servira d'intermédiaire pour récupérer les coordonées des personnes intéressées et les transmettre au propriétaire de l'annonce principale.
En regardant les textes de lois sur les Droits d'auteur je n'ai pas l'impression que les annonces en fassent partis. Il n'y aurait pas d'image relayée.
Est ce légal?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 07-12-2020 à 07:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La première question qui vient c'est de savoir où vous iriez piller ces annonces [piller : au sens de s'emparer du bien d'autrui].

    Ce faisant, à l'insu de l'émetteur de l'annonce, ne commettez-vous pas aussi du même coup du tort au(x) site(s) à partir desquels vous détourneriez les annonces ?

    Et puisque ce serait à l'insu de l'émetteur de l'annonce vous ne lui assurez donc plus la faculté qu'il a en principe de ibrement modifier ou de supprimer son annonce là où il a choisi de la publier.

    Sans compter, j'allais presque l'oublier, l'entorse au règlement général sur la protection des données personnelles si vous vous arrogez de collecter des coordonnées reliées à des personnes.

    Demandez-vous sérieusement si cela est légal ?

    cordialement
    zen maritime 

     
    Membre

    sr75 Le 07-12-2020 à 09:07

    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour votre réponse. Ma question étant succincte et délicate, je comprends votre retour.

    Toutefois je souhaiterai vous apporter un peu de contexte.
    L'objectif est à but non lucratif, j'ai un petit site spécialisé dans un domaine et mon objectif est de pouvoir mettre en relation facilement les personnes inscrites sur mon site (où j'ai leur consentement pour leurs données personnelles avec un objectif qui m'est propre c'est de respecter leurs données personnelles) avec des offres d'emploi qui pourraient les intéresser.

    Quand vous demandez si je ne ferai pas du tort aux sites concernés, je ferai autant de tort qu'un pêcheur local puisse faire du tort à une multinationale avec des chalutiers géants.

    Je conçois parfaitement que le sujet soit délicat, comme vous le précisez nous ne pouvons assurer au propriétaire de l'annonce de la modifier si il le souhaite. L'annonce en revanche sera supprimée en même temps que l'originale.

    Je pense juste qu'en ces temps si je pouvais apporter une facilité dans la recherche d'emplois je ne ferai ni du tort à l'employeur ni du tort au demandeur d'emploi au contraire mon objectif est l'inverse.

    Je sais que les droits d'auteur concernent les images, les photographies, les ?uvres au sens large. 
    Je me demande simplement si l'annonce fait partie de la liste soumise aux droits d'auteurs et si cette pratique peut réellement être condamnée dans le cas où le tort serait minimisé voir nul puisque nous ne détourneront pas l'objectif principal du propriétaire de l'annonce ou de la personne qui y répond.

    Cordialement  
    Moderateur

    Zen Maritime Le 07-12-2020 à 12:38

    L'employeur qui passe une annonce de recrutement peut avoir une stratégie de recrutement que vous ignorez... il a donc possiblement choisi les canaux par lesquels il passe son annonce, et pour reprendre votre métaphore il peut ne pas vouloir "pêcher en toutes eaux", ne pensez-vous pas ?

    Selon le contexte où se retrouverait son annonce du fait de votre intervention, il se pourrait même s'il s'en rend compte qu'il y voit un dévoiement de l'image de marque de son entreprise ( je ne parle pas d'image au sens visuel mais de standing en termes de réputation d'une firme)

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 07-12-2020 à 15:01

    A noter un point important que je viens de retrouver dans le Code du travail, dont toute une section est dédiée au droit concernant les offres d'emplois.

    L'article L.631-4 du CT énonce que si vous agissez en tant que directeur de publication - ce qui est votre cas je suppose comme éditeur d'un site -et que vous agissez  sans une demande expresse d'insertion de l'offre d'emploi émanant de l'annonceur, vous êtes responsable de ce que vous communiquez au public et c'est donc vous qui endossez la responsabilité au cas où la publication de l'annonce ne serait pas conforme au droit du travail (cf articles L.311-4 à L.311-4-2 du CT).

    NB : en cas de non conformité la sanction peut être de 37 500 EUR et un an d'emprisonnement

    cordialement
    zen maritime 

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