Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Télé-travail de quelles garanties dispose-je?

Visiteur

poussanga Le 24-06-2012 à 16:35

Bonjour,

 Bonjour à tous,

Je vous explique la situation: Je suis entrepreneur , j'ai eu une idée de start-up  et je prévois de lancer un site internet spécifique à cette idée. Tout le business se passera à 100% sur le site (ex: le boncoin.com qui est une affaire qui se passe à 100% sur un seul et même site internet). 

J'ai fait appel à un développeur de site web freelance qui n'a ni société , ni statut particulier et qui n'est pas déclaré (il me fait  un travail non déclaré). Ce dernier ne fonctionne que par télé-travail (nous ne discutons que par mail/téléphone/webcam) --> donc impossible de le rencontrer pour lui faire signer un contrat physique.

Avant de lui  passer la commande du site , je dois lui faire parvenir un cahier des charges qui explicite dans les moindres détails l'idée , le projet , son fonctionnement afin qu'il puisse développer le site web de façon optimale.

Se pose maintenant un problème à mon niveau: Vu que je ne l'ai pas rencontré et que nous n'avons signé aucun contrat physique, si ce dernier disparaît  et décide de [B]s'approprier MON IDEE[/B] ( c'est à dire développer le site monter le business et profiter tout seul des bénéfices comme si c'était lui qui avait eu l'idée de départ) , [U]de quels recours légaux dispose-je contre lui[/U] ? [U]Quels sont les articles du Code civil que je peux faire valoir[/U]?

J'ai pensé à des solutions pour contrer ce problème:

1°) Ne discuter avec lui que par e-mail , pour qu'il y ait trace écrite.

2°) Lui envoyer un contrat l'engageant à ne pas piller ma propriété intellectuelle qu'il devra [U]signer  , scanner puis me renvoyer par mail[/U]. 

[B]Sur quels articles du code civil pourrais-je m'appuyer pour rédiger les clauses d'un tel contrat? 

[/B]

Un tel contrat signé à distance ,dont je ne dispose que sous forme numérisée est-il valable aux yeux de la loi? Avec un tel contrat , la responsabilité contractuelle de mon prestataire est-elle engagée en cas de litige ?

Je vous remercie.


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    JEAN S Le 24-06-2012 à 17:29

      + 1000 messages


    Quoique vous fassiez vous avez d'avance perdu vu que vous êtes en tort en faisant travailler quelqu'un au noir
    Je vous assure qu'une éventuelle plainte vous mettra dans de grosses difficultés pour avoir encouragé du travail dissimulé pour ester il faut être soi-même "clean"

    -1
    + -
  • Visiteur

    poussanga Le 24-06-2012 à 18:30

      visiteur


    Certes , mais dans mon cas , parmi tous les développeurs que j'ai contactés seul ce développeur ( non-déclaré) est en mesure de faire mon site.

    Je cherche à savoir ce que je dois faire dans la situation ACTUELLE , non qu'on me dise ce que j'aurais dû faire.  
    Membre

    JEAN S Le 24-06-2012 à 19:57

    Je ne suis pas un moraliste ce que vous devez ne pas faire je vous l'ai dit

     les juges eux vous diront ce que vous eussiez du faire trouver un vrai développeur DECLARE
    Bon vent
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page