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poussanga Le 24-06-2012 à 16:35
Bonjour à tous,
Je vous explique la situation: Je suis entrepreneur , j'ai eu une idée de start-up et je prévois de lancer un site internet spécifique à cette idée. Tout le business se passera à 100% sur le site (ex: le boncoin.com qui est une affaire qui se passe à 100% sur un seul et même site internet).
J'ai fait appel à un développeur de site web freelance qui n'a ni société , ni statut particulier et qui n'est pas déclaré (il me fait un travail non déclaré). Ce dernier ne fonctionne que par télé-travail (nous ne discutons que par mail/téléphone/webcam) --> donc impossible de le rencontrer pour lui faire signer un contrat physique.
Avant de lui passer la commande du site , je dois lui faire parvenir un cahier des charges qui explicite dans les moindres détails l'idée , le projet , son fonctionnement afin qu'il puisse développer le site web de façon optimale.
Se pose maintenant un problème à mon niveau: Vu que je ne l'ai pas rencontré et que nous n'avons signé aucun contrat physique, si ce dernier disparaît et décide de [B]s'approprier MON IDEE[/B] ( c'est à dire développer le site monter le business et profiter tout seul des bénéfices comme si c'était lui qui avait eu l'idée de départ) , [U]de quels recours légaux dispose-je contre lui[/U] ? [U]Quels sont les articles du Code civil que je peux faire valoir[/U]?
J'ai pensé à des solutions pour contrer ce problème:
1°) Ne discuter avec lui que par e-mail , pour qu'il y ait trace écrite.
2°) Lui envoyer un contrat l'engageant à ne pas piller ma propriété intellectuelle qu'il devra [U]signer , scanner puis me renvoyer par mail[/U].
[B]Sur quels articles du code civil pourrais-je m'appuyer pour rédiger les clauses d'un tel contrat?
[/B]
Un tel contrat signé à distance ,dont je ne dispose que sous forme numérisée est-il valable aux yeux de la loi? Avec un tel contrat , la responsabilité contractuelle de mon prestataire est-elle engagée en cas de litige ?
Je vous remercie.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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JEAN S Le 24-06-2012 à 17:29
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poussanga Le 24-06-2012 à 18:30
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JEAN S Le 24-06-2012 à 19:57
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