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Un salarié peut il déposer une marque concurrente à celle de son employeur ?

Visiteur

alphée 2012-10-15 21:17:56

Bonjour,Un salarié peut il déposer une marque concurrente à celle de son employeur ?


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  • Membre

    Jey-1 Le 22-10-2012 à 15:33

      + 150 messages


    Bonjour,

    cela dépend s'il y a une clause de non concurrence dans votre contrat.
    Dans quel secteur d'activité ?
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Alexandre BLONDIEAU Le 20-11-2012 à 14:21

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour, du point de vue du droit des marques, il ne faut pas que la marque déposée crée un risque de confusion avec une marque antérieure, que ce soit celle de votre employeur ou celle de n'importe quel tiers. Pour cela, il faut faire une recherche d'antériorité. 
    0
    + -

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