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Une association utilise le meme nom commercial que celui de ma société

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Voltaire 2010-12-21 15:19:23

Bonjour,

Une association loi 1901 utilise le meme nom commercial que celui que nous avons déposé à l'INPI. Cette association beneficie d'une antériorité de 15 jours sur notre dépot mais à déposé dans ses statuts 40 noms ''commerciaux''. Elle nous demande de retirer notre nom. N'y a til pas abus de sa part ? Ne peut-on assimiler ses dépots exessif à des actes de parasitisme ?


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