Utilisation de photos anciennes

Répondre Répondre

• Membre

  Matisse Le 23-03-2021 à 17:38

    + 1000 messages

  
  

  bonjour
  je vous invite a cesser votre procedé car les photos meme apres 50ans ont un auteur et le droit a la propriete intellectuelle court vers les heritiers ou ayant droit vous risquez une serieuse amende (4500) plus peut etre si ceux ci attaque au tribunal de la prison  que ce soit pour des tirages a titre gratuit ou payant de plus si vous denaturez les photos( couleur alors qu elle a ete prise en noir et blanc )cela devient de la falcification
  faite tres attention cela peut vous valoir de grave probleme
  cordialement
  MATISSE

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Lecture d'albums de jeunesse sur Internet et droits d'auteurs
• Photos payées, pas de crédit durant sept ans
• renseignement pour un projet
• Statut juridique de la formation en ligne - Produit ou Service ?
• [Résolu] Droit d'auteur activité bénévole graphiste
• [Résolu] Demande de l'ACCRE
• [Résolu] Nom de mon entreprise identique au nom d'un manuel scolaire

Retour en haut de la page