Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » Forum

Forum Droit des affaires

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


utilisation des personnage de saga sous la doctrine de l'utilisation equitaple

Visiteur

hasbil 2020-07-02 23:48:28

Bonjour,je suis un vendeur sur une marketplace bien connu au niveau mondial et qui a sa boutique en ligne en france, je mets en vente des livres d'activités et de coloriages que je confectionne moi meme, un de mes concurents utilise des personnages de saga connu et il montionne dans le titre edition officieuse et dans la description il m'entionne le terme utilisation des personnage sous la doctrine de l'utilisation equitaple.
ma question est la suivante:
est ce que c'est bien legale si je fait pareil en mentionnant cette ligne de texte? 
c'est quoi mes limitations sous cette doctrine et comment puis je me proteger au cas ou de conflis avec la market place si elle me demande une licence ou une preuve de proprité
merci a vous

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-07-2020 à 09:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous relevez du droit français il n'existe pas à ma connaissance d'exception au droit d'auteur semblable à la règle dans certains pays dite du "fair use" (qui se traduirait mieux, à mon avis, par une utilisation loyale plutôt qu'une utilisation équitable). Le concurrent dont vous parlez ne serait-il pas canadien ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    hasbil Le 03-07-2020 à 10:35

    bonjour
    je vous remercie pour votre retour, malheureusement je n'arrive pas à avoir l'information sur sa nationalité, mais ce qui est sur c'est que ses articles appraissent sur la plateforme ".fr"  depuis 8 mois et il est parmi les best seller sur la plateforme, j'ai constater aussi qu'il presente le meme livre en differentes langue.

    cette marketplace a aussi sa plateforme au canada, si je publie uniquement labas vous pensez que sa entrera dans cette loi.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-07-2020 à 12:30

    Je ne peux pas vous répondre, quand vous posez une question sur ce forum concernant le droit de la propriété intellectuelle et votre plateforme de vente en ligne avec un nom de domaine correspondant au territoire français il est question de droit français, qui à ma connaissance ne reconnaît pas l'exception dite du "fair use" à laquelle se réfère votre concurrent.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés