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Au sujet de mon allocation d ' Aide au logement

Visiteur

badia Le 25-02-2019 à 12:12

Bonjour 

Actuellement touchant l 'aide  au logement je voudrais  savoir si mes Droits vont changer au niveau des impôts et APL au cas où j 'heberge gratuitement mon beau frère et ma soeur qui vont déposer un dossier minimum villesse ASPA
Sachant qu' 'ils ont pas de revenus actuellement au RSA   Merci e me répondre 
Cordialement  

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  • Membre

    CelesteKS Le 06-03-2019 à 16:32

      < 10 messages


    Bonjour, 
    Tous les revenus des personnes qui ont vécu au moins 6 mois dans l'année de calcul des ressources sont pris en compte, et qui y sont encore au moment du paiement de l'allocation, sont pris en compte. C'est l'article Article R351-5 du code de la construction et de l'habitation. 
    Cela dit, les règles de calcul des APL sont très complexes. Il faudrait que vous preniez RDV à la CAF pour faire une simulation exacte en leur expliquant la situation.  
    Céleste

    Membre

    badia Le 11-03-2019 à 21:43

    Merci pour votre réponse
     Cordialement 
     
     
    0
    + -

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