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Contester la non-rétroactivité de la pension de réversion ?

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Sofiaderennes Le 02-07-2019 à 16:44

Bonjour,

Je viens d'apprendre que j'aurais pu bénéficier d'une pension de réversion suite au décès de mon ex-mari en 2012, et donc de 2012 à 2014 puisque je me suis remariée en 2014.

Cela n'est pas rétroactif ! Mais personne ne m'a jamais parlé de cette pension, donc comment aurais-je pu le réclamer ?

Y-a-t-il possibilité de contester cela pour "manque d'information" soit par l'état, qui pourrait informer via le notaire par exemple, soit par courrier puisque les administrations ont connaissance du décès.

Cela a-t-il été déjà contesté, par exemple en justice, ou cela est-il possible ?

Je suppose que des milleirs de personnes sont dans mon cas...

Merci de votre réponse, cordialement

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 02-07-2019 à 17:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En réalité le versement est rétroactif à condition que la demande ait été déposée et les conditions remplies dans le délai des 12 mois qui suivent la date du décès.

    La caisse d'assurance vieillesse informe à ce sujet, c'est abordé par exemple dans la lettre d'information de l'assurance retraite qui est envoyée aux affiliés, et cela figure parmi les démarches à effectuer lors du décès du conjoint. Mais rares sont les personnes qui prêtent attention à ces lettres d'information. 

    Le site de la CNAV propose aussi un simulateur pour vérifier en fonction de l'âge, des conditions de ressources, si l'on est ou non éligible à la retraite de réversion.

    Par ailleurs, s'agissant du défaut d'information sur lequel vous interrogez, il faut toujours se rappeler que l'obligation des organismes sociaux en termes d'information s'arrête à devoir répondre aux demandes, telles qu'elles sont adressées. Et que la mission de conseil mentionnée pour les CARSAT n'a jamais été bien détaillée dans son contenu.

    De sorte qu'il est recommandé, dans tout échange avec ces organismes, d'écrire en toutes lettres que l'on souhaite être informé sur l'ensemble de nos droits et obligations. La demande d'information devient ainsi exhaustive. Incluant implicitement la demande d'être renseigné sur le droit à une pension de réversion.

    cordialement
    zen maritime 
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