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Réversion : Régime général / Agirc Arco

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Yabura Le 12-08-2020 à 12:35

Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère a engagé des démarches afin d'eventuellement toucher une pension de réversion.

Le décès est survenu après le 1er Janvier 2020, mes parents étaient mariés au moment du décès, la situation maritale de ma mère est "Veuve", elle n'a qu'un seul enfant à charge.

Recemment, nous avons reçu un refus de versement de la part de la caisse du régime général en raison d'un dépassement du plafond fixé à 21 112

Aujourd'hui nous avons reçu également un refus de la part de la caisse Agirc Arrco justifié par le refus de réversion par le régime général. Sous-entendant donc, que le versement de la réversion par le régime général et une condition au versement de la réversion Agirc Arrco.

Or, non seulement cette information n'est indiquée nulle part sur les différents sites que j'ai consulté, mais il est en plus bien notifié que la versation de la pension de réversion par Agirc Arrco est sans condition de ressource.
Plus fou encore, on trouve sur leur site cette phrase "A partir de 60 ans au moins pour la pension de réversion Agirc quand le décès du salarié ou du retraité  est intervenu à partir du 1er mars 1994. Cet âge peut être avancé à 55 ans. Dans ce cas, la pension de réversion Agirc est minorée sauf si l’intéressé bénéficie de la pension de réversion du régime de base." Sous entendant, selon ma compréhension qu'il est donc effectivement possible de bénéficier de la réversion par Agirc Arrco sans toucher celle du régime général.

Ma question est donc la suivante : Au vu du présent litige, pourriez vous m'apporter de plus amples informations concernant les conditions de versations de la réversion par Agirc-Arrco et pouvant justifier leur refus ? Et si votre analyse est la même que la mienne, quelle démarche me recommandez vous de suivre pour obtenir gain de cause?

 Je vous prie de bien vouloir accepter mes sentiments les meilleurs.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-08-2020 à 13:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les conditions d'attribution d'une pension de réversion sont dissociées entre le régime de base et le régime de retraite complémentaire. Le refus de la première pour des raisons de ressources n'implique pas le refus de la seconde, pas pour des raisons de ressource.

    Je vous conseille de contacter un conseiller retraite du réseau des CICAS, dont vous trouverez les coordonnées de proximité (selon votre localisation) en cliquant ici => www.agirc-arrco.fr


    A noter que c'est d'ailleurs la démarche recommandée par le site lesexpertsretraite.agirc-arrco, même si la retraite de base a été refusée pour conditions de ressources il importe de demander la réversion à la caisse où le défunt était déjà pensionné (s'il était retraité) ou auprès du réseau d'accueil des CICAS.

    Enfin, une remarque s'agissant de l'extrait que vous citez, sachez que AGIRC et ARRCO ont fusionné et que pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2019 il faut uniquement vous référer aux dispositions de l'accord national (ANI) du 17 novembre 2017 au titre du régime AGIRC-ARRCO. Et non à un règlement antérieur.

    Tenez-nous au courant pour la suite. 

    cordialement
    zen maritime 

    Visiteur

    Yabura Le 19-08-2020 à 19:55

    Bonjour,

    La solution s'est réglée lors d'un second appel à la caisse de retraite de manière assez simple. La conseillère que nous avions eu au téléphone dans un premier temps devait être mal informée (intérimaire peut être) et notre second appel a confirmé la compréhension que j'avais des différentes données trouvées sur internet.

    Merci pour votre réponse, bien à vous.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 20-08-2020 à 10:12

    Merci de votre retour, et content pour vous que ce soit réglé.

    Mais une fois de plus on constate qu'un(e) conseiller(e) répondant sans savoir s'autorise à envoyer une notification de refus, sans aucun fondement, et qui ne fait qu'ajouter au désarroi d'avoir déjà perdu un proche.  

    cordialement
    zen maritime 
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