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Insertion et remplacement de publicités via une extension de navigateur

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Flobelrin 2013-12-17 22:40:01

Bonjour,

Je m'interroge sur les Droits d'une entreprise à insérer et/ou remplacer des publicités sur certains sites tel que google, rue du commerce etc... grâce à une extension de navigateur internet (plugin/module) sans l'accord de l'utilisateur.
 
L'insertion de publicités consiste à ajouter de nouvelles publicités appartenants à l'entreprise et non au site visité.
Le remplacement des publicités consiste à supprimer les publicités appartenants d'origine au site pour y insérer d'autres publicités appartenants à l'entreprise à leurs places sans l'accord des sites concernés.

Il me semble que cette activité est illégale et j'aimerais retrouver les textes de lois qui y réfèrent.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait?

Cordialement, Flavien. 

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