Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Droit de la Publicité » Publicité Commerciale » Forum

Forum Publicité Commerciale

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


pose de panneau de pub sans autorisation

Visiteur

caramel15 2014-01-26 18:19:37

Bonjour,Je suis propriétaire d'un hangar métallique sur le bord d'une route, sur un coté face à la circulation, se trouvait un panneau publicitaire avec nom et numéro de téléphone; Je contacte la personne pour lui signaler la présence de celui-ci, il me réponds qu'il n'était pas au courant. Je décide donc de le déposer avec son accord. Je suis passer de nouveau voir mon hangar et il se trouve qu'un nouveau panneau est fixé à la meme place et ceci sans mon autorisation. Qu'est ce que je peux faire pour que celà cesse.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Publicité Commerciale


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés