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Publicité relative à l'alcool

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Jeremie B 2013-10-03 18:36:11

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet, deux questions se posent à moi aujourd'hui :

- L'article L3323-2 du Code de la Santé Publique mentionne les différents canaux de communications autorisés pour la promotion d'alcool. 
-  L'article L3342-3 du Code de la Santé Publique mentionne lui, la réglementation concernant l'âge des personnes autorisées à fréquenter des débits de boissons.

J'aimerais ainsi savoir ce qui est rééllement interdit. Le support de diffusion (l'écran), le canal de diffusion (télévision publique) ou bien simplement les deux ? Serait-il possible dans un endroit tel qu'un bar (accès interdit aux personnes de moins de 16ans ou la majorité du temps, aux moins de 18ans pour éviter toutes consommation d'alcool par des personnes dites mineurs), d'exploiter un support telle qu'une télé pour promouvoir un cocktail sponsorisé par une marque d'alcool.

Ma seconde question porte sur un support de communication. Les nouveaux supports d'affichage video que l'on peut trouver dans le métro parisien sont-ils considérés comme de l'affichage, de la télévision ou autre ?

En vous remerciant par avance

Cordialement 


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  • Avocat

    Maître Séverine DUPUY-BUSSON Le 18-01-2014 à 13:11

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour,
    La loi Evin de 1991 interdit la publicité pour l'alcool (boissons de 1,2° d'alcool, et plus) partot où elle n'est pas expréssément autorisée. Elle est autorisée en radio à des horaires précis, par voie d'affichage, sur les véhicules de livraisons, à conditions que le slogan ne soit pas incitatif mais informatif (composition, mode de consommation..etc.) et que le message sanitaire ("l'abus d'alcool.....") soit mentionné cliarement et de façon lisible.
    Oui, les nouveaux supports d'affiches vidéo sont considérés comme de l'affichage (et non comme de la télévision, support médiatique sur lequel la publicité pour l'alcool est totalement interdit).
    Séverine DUPUY-BUSSON
    avocat au Barreau de Paris 
    0
    + -

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