Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

Un contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage et le salarié porté. Le type de contrat conclu dépendra de la durée prévisible de la prestation à effectuer chez l'entreprise cliente. 

Le contrat peut être soit à durée déterminée soit à durée indéterminée. À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2023, il est possible de conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée.

• le contrat à durée déterminée

Dans ce cas, le contrat est choisis à durée déterminée en fonction de la durée et des caractéristiques de la prestation de travail qui doit être réalisée chez le client (1). 

Ce contrat devra respecter les règles applicables pour tout contrat à durée déterminée. Le contrat sera conclu pour l'exécution d'une tâche spécifique et sera temporaire. Le motif de ce contrat sera la réalisation d'une prestation de portage salarial.

Ce contrat sera à terme précis ou imprécis. Ce contrat s'il est à temps précis ne pourra avoir une durée supérieure à 18 mois, renouvellement inclus. S'il est à temps imprécis, il devra indiquer une durée minimale, sans pouvoir excéder 18 mois (2).

Attention, le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois (3). Pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients, le terme peut être reporté par accord entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée maximale de trois mois (4).

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Le contrat doit être transmis au salarié porté au plus tard dans les deux jours suivants son embauche (5).

Le contrat, conclu par écrit, devra contenir certaines mentions obligatoires.

• le contrat à durée indéterminée

L'entreprise de portage peut conclure avec le salarié porté un contrat à durée indéterminée, principalement lorsqu'il réalise simultanément et/ou successivement plusieurs prestations de portage.

Chaque prestation de portage devra faire l'objet d'un avenant qui reprendra les éléments du contrat initial en adaptant certaines modalités comme le temps de travail ou la rémunération.

Dans le cadre de ce contrat, l'entreprise de portage doit assurer un accompagnement du porté, pour fidéliser la relation contractuelle, sans pour autant remettre en cause son autonomie. 

Dans tous les cas, le porté est soumis à la réglementation du travail. Ainsi, il a été reconnu que la société de portage devait assurer une prestation de travail au porté. De ce fait, ce dernier ne peut être licencié pour ne pas avoir travaillé pendant 2 mois (6). 

De même, le contrat de travail à temps partiel doit comporter la mention de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que sa répartition sur les jours de la semaine ou du mois (7).

• le contrat de professionnalisation

Un accord applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, exerçant leurs activités en France, y compris dans les DOM prévoit la possible conclusion d'un contrat de professionnalisation dans le cadre du portage salarial jusqu'au 31 décembre 2023 (8).

Aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.