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cabinet infirmier

Visiteur

Le 13-04-2022 à 15:39

Bonjour,

 est il obligatoire d'avoir des toilettes accessibles au public dans un cabinet infirmiermerci d'avance pour vos reponses


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 14-04-2022 à 07:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faut vous référer au règlement sanitaire de votre département, vous pouvez vous le procurer auprès de l'ARS (agence régionale de santé) ou de la préfecture du département. Le point qui vous intéresse est généralement abordé dans les articles 60 à 70 du règlement.

    A noter que si le cabinet infirmier emploie un(e) salarié(e) la mise à disposition de toilettes devient dans tous les cas une obligation.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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