Droit d'accès au dépôt d'une déclaration de manifestation
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baroud8812 Le 30-07-2021 à 19:57
Bonjour, je souhaiterais savoir si lorsqu'une manifestation est déclarée via le "dépôt d'une déclaration de manifestation" (exemple ci-dessous) auprès de la préfecture, cette information tombe dans le domaine publique ?
Puis-je en tant que simple citoyen demandé ces informations (partielles ou non) auprès des préfectures et y avoir accès ? Quels sont les articles de lois encadrant ces informations ?
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