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justifs activité conservée

Visiteur

Zeller Le 09-12-2020 à 16:01

Bonjour,

Question pour zenmaritime ou Milou27!
Pole Emploi a t il le droit de demander,(pour prouver qu'il y a eu encaissement dans le cadre de l'activité conservée), de demander des relevés bancaires, ou  suffit-il de fournir des attestations URSSAF ? Protection  de la vie privée.... secret bancaire....?

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 09-12-2020 à 17:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour ma part je dirai que si vous déclarez mensuellement ou trimestriellement à l'URSSAF votre chiffre d'affaires encaissé alors l'attestation de déclaration à l'URSSAF suffit à vérifier s'il s'agit de revenus qui sont bien intervenus dans la même période où vous étiez encore salarié, cela fait donc preuve d'une activité préexistante et effective avant la perte de votre emploi (activité conservée).

    Le Pôle Emploi pourrait éventuellement vous demander aussi votre avis d'imposition, c'est une autre façon de voir si vous aviez simultanément des revenus salariés et des bénéfices générés par une activité annexe.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Zeller Le 09-12-2020 à 18:17

    Me ci beaucoup pour votre réactivité et la clarté de votre réponse.
    Avis d'imposition ? mais j'ai tout déclaré dans la case" salaires".....
    Que se passe t il dans ce cas ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 09-12-2020 à 19:21

    Quand vous parlez d'encaissements d'une activité, vous dites sur votre autre post que c'est une activité de conseil (lien ci-dessous), je doute que vous ayez pu déclarer ces revenus aux impôts comme des salaires, ce sont des BNC (bénéfices non commerciaux).

    lien vers votre autre post => https://www.juritravail.com/Forum/recours-administration/conseil-juridique/activite-conservee/id/1390594

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Zeller Le 10-12-2020 à 17:22

    Bonjour Zen maritime et encore  milles mecis pour vos réponses....
    (j'ai du mal à comprendre  le fonctionnement d'un forum apparemment.... et où il faut que je  vous réponde.....) 
    cordlalement,


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    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 10-12-2020 à 12:27

      + 1000 messages


    .../... [suite message de Zeller copié ci-après] :

    Bonjour Zen Maritime, Milou27,

    Encore d'autres questions ugentes....
    Pour que l'activité soit "conservée" faut il un montant de revenu milimal? une régularité de revenus?  si j'ai ectifié ma déclaration de revenus 2019 début 2020 en déclarant a postériori
    550 euros de revenus  de mon activité que j'avais omis de déclaré, à L'URSSAF, cela suffit il à Pole Emploi pour considérer que l'activité est conservée, sachant que mon inscription à PE date de novembre 2019? 
    Est il vrai que L'URSSAF et Pole Emploi sont en relation directe et se communiquent généralement les infos?Meci d'avance pour vos réponses et votre réactivité!  
    Moderateur

    Zen Maritime Le 10-12-2020 à 12:34

    Bonjour,

    Ce qui intéresse Pôle Emploi c'est la preuve qu'avant de perdre votre emploi salarié vous avez, sur une même période de temps, été payée en salaire et encaissé un revenu d'activité, les deux cumulés.

    Il n'y a rien dans le règlement de l'assurance chômage qui précise un minimum de revenus, c'est une affaire d'interprétation. Quelqu'un qui par exemple créerait son activité indépendante au cours de son préavis de rupture de contrat de travail et n'aurait encaissé qu'une centaine d'euros, vraisemblablement sera analysé par le Pôle Emploi comme ayant une activité nouvellement créée, et non une activité préexistante conservée.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 10-12-2020 à 12:36

    PS : oui les bases de données du Pôle Emploi et de l'URSSAF permettent des vérifications croisées

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-12-2020 à 18:58

      + 1000 messages


    Bonsoir,

    Si votre activité est considérée comme nouvellement créée (au lieu de conservée) le Pôle Emploi applique la règle de cumul partiel en fonction des revenus que vous avez encaissés dans le mois. NB : encaissés = crédités sur votre compte bancaire.

    Si vous n'avez rien encaissé l'allocation de chômage est versée entièrement. Si vous avez encaissé un chiffre d'affaires vous le déclarez au Pôle Emploi, un taux d'abattement de 34% s'applique aux activités libérales de conseil au titre de forfait / frais professionnels, le Pôle Emploi re-calcule un montant d'allocation de chômage prenant en compte ce revenu abattu.

    Le moins versé tel ou tel mois équivaut à des jours d'indemnisation non payés, ils ne sont pas perdus ils sont reportés en fin de droit, la date de fin d'indemnisation se trouve ainsi décalée d'autant.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Zeller Le 14-12-2020 à 19:04

    Merci beaucoup pour votre aide, Zen maritime!
    Bien cordialement,
    Zeller
    0
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