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Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème République :

Visiteur

kuhoi Le 17-02-2021 à 23:12

Bonjour,

Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème République. Macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort....


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 18-02-2021 à 09:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous trouverez les réponses en consultant le site de France Archives, la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, ainsi que le Code du patrimoine. Ce serait un peu compliqué à résumer ici, d'autant qu'il existe différents niveaux de classification jusqu'à secret-défense (ce dernier niveau comportant une durée de classification pouvant même être étendue jusqu'à plus de 50 ans selon une instruction interministérielle)

    Lien en cliquant ici => francearchives.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    kuhoi2 Le 18-02-2021 à 16:36

    Peut il choisir sa mort ou celle d'un individu comme condition ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 18-02-2021 à 17:02

    Condition pour déclassifier quelle nature d'archives ?

    Je vous ai répondu qu'il y a plusieurs niveaux de classification selon la nature des documents, s'il s'agit par exemple de documents personnels couverts par le secret médical la condition peut être d'attendre jusqu'à 25 ans après la mort d'un individu.

    Tout cela est expliqué sur le site de France Archives que je vous ai indiqué. Il vous suffit de prendre le temps d'y chercher l'information que vous voulez.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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