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RECOURS DECISION ADMINSTRATIF EMANANT D UNE AUTORITE CENTRALE

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Le 21-11-2021 à 15:11

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EmeraldaLe 21-11-2021 à 15:11

Bonjour,

Dans le cadre d'une kafala (recueil légal d'enfant) entreprise entre le Maroc et la France, l'Autorité Centrale française située Place Vendôme à Paris (dénommée Entraide Judiciaire) a émis un avis défavorable en vue du placement de cet enfant dans mon foyer, sur la base d'une enquête sociale qu'elle a elle-même diligentée auprès du service adoption de mon département de résidence en France.

J'ai déjà demandé à l'Entraide Judiciaire de me dire quels sont les voix de recours sans succès.

Pouvez-vous m'éclairer sur la question ? Y en a t il vraiment ?

Je pense que dans un premier temps, c'est à dire dans un délai de 2 mois (même si aucun délai ni modalités de recours n'est porté à ma connaissance) il serait possible de faire un recours gracieux auprès de ce service s'agissant d'une administration? P

Par contre le recours Administratif une fois le recours gracieux effectué concernerait plutôt le Conseil d'Etat que le Tribunal Administratif de Paris ?

Est-ce que je me trompe ?

Merci par avance

[...]

 


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