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retrait délégation d'adjoint de ma Commune

Visiteur

leveque 2014-05-14 18:03:30

Bonjour,
Le Maire de ma Commune m'a retiré ma délégation d'adjointe en Novembre 2013 sans me prévenir, sans délibération du Conseil et sans informer la Sous Préfecture. De plus, je n'ai à aucun moment perturbé la bonne marche de l'administration Communale. Il n'a pas répondu au courrier du 28 Janvier 2014 de la Sous Préfecture. Mon recours ?

 


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  • Avocat

    Maître Shirley LETURCQ Le 26-05-2014 à 12:27

    ( Barreau de MARSEILLE )
    Il vous appartient d'effectuer un recours contentieux à l'encontre de cette décision de retrait.

    Il convient toutefois de vérifier la mention des voies et délais de recours.


    A l'instar de tout acte administratif, les voies et délais de recours ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés dans la décision.


    Ces délais sont en général  de deux mois.        
    Visiteur

    leveque Le 02-06-2014 à 11:31

    Merci de ces infos. Je n'ai plus le souhait de me "battre" à ce sujet. Ma commune ne se trouve pas sous le régime républicain, c'est une monarchie et le roi a toute liberté sur ces sujets.
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