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déplacement professionnel

Visiteur

Le 20-01-2011 à 20:42

Bonjour,

 

J'exerce une activité de formateur. Pour effectuer des sessions de formation en province, je suis amenée à prendre l'avion ou le train le dimanche apres midi et suis hébergée à l'hotel.

Cette pratique est elle légale et que se passerait il en cas d'accident lors d'un trajet effectué le dimanche alors que ma semaine de travail se situe du lundi au vendredi?

 

Merci pour votre réponse. 

 


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  • Membre

    Le 15-02-2011 à 14:15

      < 10 messages


    Est-ce que vos heures supplémentaires du fait de vos départ le dimanche vous sont rémunérées ou non.

    Si oui, cette prtique je le pense est légale et vous êtes à mon avis couverts.

    Par contre si vous n'êtes pas rémunéré le dimanche vous n'êtes en aucun cas couvert, bien sure en théorie, ma foi je pense que compte tenu du caractère exceptionnel de votre situation vous auriez gain de cause face à la sécurité sociale et à votre employeur, car il éxiste en dehors des accidents du travail, l'accident de trajet, c'est à dire entre le moment ou vous sortez de chez vous et le moment ou vous arrivez à votre lieu de travail, je pense que vous seriez dans ce cas.

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