Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Rémunérer le Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Rémunérer le Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


duplicata fiche de paye

Visiteur

BC.RH 2011-03-10 14:28:27

Bonjour,

 une salariée a égaré toutes ses fiches de payes depuis son embauche. Elle demande qu'on lui produise des copies de celles-ci. Dans la mesure où cela représente un travail administratif relativement important, peut-on :

1) refuser

2) lui demander le paiement des frais inhérents à ce travail ?

Merci de votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Petit Poney Le 10-03-2011 à 16:37

      + 10 messages


    vous ne pouvez pas refuser, les fiches de paye sont très importantes.

    Vous pouvez peut etre lui donner les siennes pour qu'elles effectuent des copies, mais je ne pense pas qu'elle doit payer de frais.

    -5
    + -
  • Moderateur

    carry Le 11-03-2011 à 20:13

      + 1000 messages


    bonsoir,

    un employeur n'est pas obligé de donner un duplicata des fiches de paye !!

    dont  pour le 1/  oui

    pour le 2 / à elle de voir si elle veut ses fiches ou non !

     

    +1
    + -
  • Moderateur

    hlne_noni Le 15-07-2011 à 16:46

      + 200 messages


    Bonjour,

    Je confirme ce que dit Carry, l'employeur n'a aucune obligation quant à la délivrance d'un duplicata de bulletin de salaire.
    Il est d'ailleurs bien précisé sur les bulletins de salaire qu'ils doivent être gardés sans limitation de durée.
    De plus, certains employeurs transmettent à un service d'archives les bulletins au delà d'un certain délai. La récupération de ceux-ci a un coût. L'employeur qui accepte la délivrance de duplicata peut de ce fait demander le paiement de frais relatif à la récupération, la recherche ou l'établissement de duplicata.


    Cordialement.

    +1
    + -
  • Visiteur

    yoannmagnier Le 11-06-2012 à 10:47

      visiteur


    bonjour
    sa fait un ans et demi que je reclame 3 ans de fiche de paye a mon ancienne boite et elle refuse toujour de me les delivrer
    ce qu'il y a c que depuis janvier j'ai ouvert ma propre entreprise et pour l'assurance elle me sont imperative de plus je n'ai que 6 mois pour souscrire a une assurance 
    alor que doit-je faire ? porter plaite ?  
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 14-06-2012 à 12:21

    ( Barreau de GRASSE )

    Bonjour,

    Conformément aux avis déjà donnés, je vous confirme que la position de l'administration est que sauf cas exceptionnel de perte ou de vol, dûment justifié, il ne sera pas délivré de duplicata des bulletins de paie.

    Bien à vous

    www.agl-avocats.com 
    Visiteur

    Marie80160 Le 22-11-2017 à 15:18

    Bonjour, maître Jean Michel j'aurai une petite questions ci c'est possible mon ex qui es partie en prison pour violence et tentative de meutre sur ma.personnes a garder pas mal d'affaire a moi chez lui et sa famille me dit qu'il on tous brûler, donc toutes mes fiches de paie et mes certificat de travail 8 de mes employeur mon tout renvoyer il sont génial, une seules refuse de me faire des duplicata par courrier ou même pas mail. J'ai le dépôt de plainte contre mon ex conjoint que puis-je faire pour que ce dernier employeur me fournisse mes papiers ? Merci d'avance de votre réponses. 
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Rémunérer le Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés