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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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heure supplémentaire

Visiteur

magr 2013-06-12 21:09:56

Bonjour,

je voudrais savoir si un patron a la droit de ne pas payer d heure supplémentaire sous prétexte de ne pas être assez rapide ? merci d avance

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 12-06-2013 à 21:19

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Présenté ainsi ce n'est pas très clair...
    Néanmoins, si vous avez fait des HS et que votre employeur refuse de vous les payer au motif que vous n'étiez "pas assez rapide", il a totalement tort !
    Toute heure travaillée doit être rémunérée.
    S'il estime que vous n'avez rien fait durant ce temps, il peut éventuellement vous sanctionner (et vous contester) mais en aucun cas il ne peut se dispenser de vous payer. 
    0
    + -
  • Visiteur

    natou48 Le 22-07-2013 à 17:56

      + 10 messages


    moi idem 
    mon patron me fait faire des heures sup
    me me paie pas ni récupéré
    je ne sais pas quoi faire
    il evite le sujet
    es que je peut refusé de faire des heure sup 
    Moderateur

    Math64 Le 23-07-2013 à 00:22

    Non, vous ne pouvez refuser de les exécuter mais vous devez lui ecrire par R.A.R en lui réclament le versement de vos H.SUPP.
    Au besoin étant, faites vous aider d'un syndicat.
    Bien cordialement 
    Moderateur

    Alainverce Le 23-07-2013 à 11:14

    On ne peut pas refuser de faire des HS.
    Mais, si ces heures ne sont pas payées, le salarié a évidemment le droit de refuser de continuer à travailler gratuitement !
    Donc, si vous avez la preuve que des HS ne vous ont pas été payées vous pouvez refuser d'en faire d'autres.
    Une permanence syndicale vous donnera très exactement la marche à suivre. 
    0
    + -
  • Visiteur

    magr Le 22-07-2013 à 18:32

      visiteur


    il prêtant que ces heures ne sont pas effectives.
    Moderateur

    Alainverce Le 23-07-2013 à 11:15

    Vous devez bien savoir si oui ou non vous en faites !
     
    Visiteur

    magr Le 23-07-2013 à 11:29

    je fait 2h de plus par jours mais le patron prêtant que ces heures ne sont pas " effectives " et que du coup il ne les payerais pas ni récupérer .
    Moderateur

    Alainverce Le 23-07-2013 à 12:39

    Donc il se moque de vous !
    - notez bien sur un carnet toutes les heures  que vous faites (dates et si possible le travail que vous avez fait durant ces heures sup),
    - prenez très rapidement rendez-vous auprès d'une permanence syndicale juridique (il y en a dans tous les départements).
    Ils vous expliqueront en détail comment procéder. 
    0
    + -

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