Indemnités kilométriques sur quelle base ?

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Indemnités kilométriques sur quelle base ?

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Gecko Le 15-10-2021 à 15:36

Bonjour,

Je suis nouveau dans une société qui contractuellement doit me rembourser les frais de transport Travail-domicile au réel (saisi d'une note de frais mensuelle avec les trajets réalisés) le tout déduit d'une franchise quotidienne.
Après avoir demandé la carte grise de ma voiture (6CV) pour définir le barème de remboursement, j'obtiens un barème de 0,35 eur/KM. Je vois que ce barème n'a jamais évolué dans la société depuis au moins le 01/2020, est ce normal ? Aussi, sur le site de l'ursaaf le montant du barème des indemnités semble calculé totalement différent, pourquoi ?
Merci pour d'éventuelles explications :)

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-10-2021 à 16:25

Bonjour,

Pour le barême kilométrique fiscal, voir en cliquant ici => www_service-public_fr

Il s'agit de la base de calcul sur laquelle un salarié peut déduire ses frais kilométriques lorsqu'il opte auprès de son centre des impôts pour faire une déclaration de revenus aux frais réels.

C'est aussi ce que vous lirez sur le site de l'URSSAF, en cliquant ici => www_urssaf_fr

Mais s'agissant du versement d'indemnités par l'employeur, il est écrit que " les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barême fiscal"... or, "dans la limite" ne signifie pas que l'employeur soit tenu d'indemniser jusqu'à cette limite.

cordialement
zen maritime

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