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Interessement et particpation

Visiteur

theo75 2016-05-02 15:22:10

Bonjour,
Je viens de toucher mon interessement et ma participation pour l'année N-1. Je suis alternant et je part au cours de l'année fin septemebre. Aurai-je le droit à la participation et à l'interessement de l'année prochaine etant donner que j'aurai travailer du mois de janvier à septembre ? Ait-je le droit de le réclamer et comment ?
En vous remerciant par avance.

 


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  • Moderateur

    belenus Le 02-05-2016 à 15:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

     La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, Elle est mise en place dans l’entreprise par accord, qui précise toutes les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation. En l’absence d’accord, un régime dit « d’autorité » est imposé à l’entreprise qui ne permet pas d’aménager les points habituellement négociables.

     A la différence de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est facultatif.

    L'intéressement est également mis en place par voie d'accord. 

    Il faut donc consulter ces accords sur les dispositions concernant le départ d'un salarié en cours d'année.
    Membre

    theo75 Le 02-05-2016 à 16:02

    Merci de votre réponse. Ayant regarder les accords, il n'y a pas d'arcticle ou de paragraphe sur le départ d'un salarié en cours d'année.
    Moderateur

    belenus Le 02-05-2016 à 17:31

    Il faudrait demander aux syndicats de l'entreprise qui ont signé l'accord.
    Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 13-05-2016 à 11:14

    Re Bonjour,
    Voici de quoi vous documenter ^^ :

     

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    0
    + -
  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 12-05-2016 à 15:56

      + 750 messages


    Bonjour,

    Vous avez certainement un RH dans votre entreprise ou un délégué du personnel.
    Ils seront l'un et l'autre très compétents pour vous répondresmiley-smile.gif 

    Cordialement, 
    Moderateur

    belenus Le 12-05-2016 à 16:33

    le drh va raconter ce qu'il veut!!!

    Le DP pas sûr qu'il soit comptétent!!! comme beaucop 
    Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 13-05-2016 à 09:06

    Bonjour Belenus,

    Merci pour votre réponse.
    Je ne pense pas qu'il faille généraliser^^
    Un RH gère du personnel, il doit pouvoir apporter un minimum de réponses...

    Bonne journée

    Cordialement, 
    Moderateur

    belenus Le 13-05-2016 à 10:14

    Certes, mais tout dépend du DRH.!!!

     l'accord de participation peut décider que cette répartition entre les bénéficiaires est uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice, ou retenir conjointement plusieurs de ces critères.

    Pour l'année N, il faudrat attendre la cloture de l'exercice.
    Il vous convient de clarifier les choses avant votre départ 
    0
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