Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Rémunérer le Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] maintien de salaire : décompte des jours et remise à zéro

Visiteur

tiger93 2018-01-18 02:01:15

Bonjour,
Etant en arrêt maladie et ayant 11 ans d'ancienneté dans mon entreprise je sais que je dispose de 60 jours de maintien de salaire à 100% et 75 jours à 75% par contre j'aimerai savoir si ces jours sont décomptés en jour travaillé ou en jour calendaire?
Par ailleur j'aimerai également savoir à quel moment est remis à zéro le compteur de jour en maintien de salaire?
Merci D'avance.
Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    carry Le 18-01-2018 à 07:19

      + 1000 messages


    bonjour
    en principe c'est en jour calendaire ..
    pour la remsie à zéro la convention dit quelque chose ??
    +1
    + -
  • Membre

    tiger93 Le 19-01-2018 à 01:14

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, voici ce que j'ai trouvé dans la convention collective :

    c) Le nombre de jours indemnisables est limité à 105 jours calendaires à la fois par arrêt de travail et par année civile.

    Cette double limitation est portée de 105 jours à 135 jours calendaires lorsque l'intéressé a 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    Donc si je comprend bien si je suis en arrêt 1 semaine 7 jours sont déduit des 135 jours et ce compteur de 135 jours repart au début au 1er janvier?

    Moderateur

    carry Le 19-01-2018 à 07:08

    ce que je comprends aussi car une année civile est du 1er janvier au 31 décembre ..
    0
    + -
  • Membre

    tiger93 Le 19-01-2018 à 11:18

      < 10 messages


    Très bien merci beaucoup
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Rémunérer le Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés