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Mon assistante maternelle veut que je lui paye des heures qu'elle a volontairement chômé !!!

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LuzintheSky 2020-06-02 21:48:59

Bonjour,

J’emploie une assistante maternelle pour garder ma fille.

Mon assistante maternelle a décidé de ne plus garder aucun enfant du 17 mars au 8 mai inclus à cause de la crise du Covid-19. Elle est même partie dans sa maison secondaire en Vendée puis m’avait dit par téléphone qu’elle allait rentrer chez elle le WE du 9 mai.

Sur ses conseils, et ceux du gouvernement, je lui avais payé les mois de mars et avril en entier, afin de garder mes allocations et recevoir un crédit d’impôt l’an prochain.

Elle a repris la garde de ma fille le lundi 11 mai.

Le 1er juin, j’ai appris que compte tenu de son inactivité suite à SA décision, je pouvais tout simplement ne pas la payer. J’ai appliqué ce droit le jour même pour son salaire de mai, lui effectuant un virement tout en déduisant les heures non travaillées du 1er au 8 mai. 

Juste avant, je l'ai informé de cette décision par téléphone. Elle n’a pas apprécié cela, malgré mon explication (que c’était ELLE qui avait décidé de chômer). 

Ce matin, alors que je lui ramenais ma fille, nous avons eu une discussion très tendue. Elle m’a dit :

« - le lundi 4 mai, vous ne m’avez pas envoyé de sms disant que vous m’attendiez devant ma porte et que je ne répondais pas !

- Ben non, puisque vous étiez en Vendée !

- Le 4 mai, j’étais là !

- Quoi ????? Mais vous m’aviez dit que vous reveniez le 9 !

- Le 4 mai, j’étais là.

- Vous étiez là le 4 mai et 5 jours après vous m’avez dit par téléphone que vous revenez le 9 ??? »

Elle n’a pas répondu à cette dernière question, m’a re-réclamé l’argent, revendiquait ses Droits. 

Je lui ai dit qu’elle mentait, ce qu’elle n’a pas contredit. Je lui ai dit que je ne voulais plus discuter de ce sujet avec elle car je n’avais plus confiance en sa sincérité, et que j’accepterai d’en reparler dans un tribunal. Elle a approuvé. 

Je crains dorénavant qu’elle arrivera à faire croire au tribunal qu’elle a été disponible pour garder ma fille du lundi 4 au jeudi 7 mai, que c’était donc moi qui avais décidé de la faire chômer bien que c’est faux !!!

Comment puis-je contrer ce mensonge ?Je n’ai pas de trace écrite prouvant qu’elle a été indisponible du 4 au 7 mai. Cependant :

- J’ai un sms du 17 mars où elle m’annonce qu’elle ne gardera plus ma fille à cause de la crise sanitaire « pour au moins 15 jours ».

- Il n’existe aucune trace écrite prouvant que c’est moi qui ai décidé de prolonger son inactivité au-delà des-dits 15 jours.

- Je n’ai aucune trace écrite me prévenant qu’elle allait être présente pour retravailler dès le 4 mai.

- Elle a peut-être dit aux autres parents employeurs comme à moi qu’elle allait rentrer de Vendée le 9 mai. Ces autres parents pourraient-ils témoigner en ma faveur ?

- Devrais-je lui envoyer un mail disant « suite à notre conversation de ce matin, je prends note seulement maintenant que vous étiez présente chez vous le lundi 4 mai », cela au cas où elle choisirait ensuite un autre « angle d’attaque » pour réclamer cet argent ?

Récapitulatif des faits : 

17 mars : mon AM m’envoie un sms disant qu’elle ne garde plus les enfants à cause du Covid-19 « pour au moins 15 jours ».

Fin mars : elle me dit par téléphone qu’elle est partie dans sa maison en Vendée.

1er avril : je la paye comme si elle avait travaillé tout le mois de mars

Courant avril : elle m’apprend par téléphone qu’elle va sûrement rentrer chez elle le 9 mai

1er mai : je la paye comme si elle avait travaillé tout le mois d’avril

6 mai : elle me confirme par téléphone qu’elle va rentrer le 9 mai

du 11 au 29 mai : elle re-garde ma fille 

1er juin : je lui paye uniquement ses heures réellement travaillées en mai.

2 juin : elle me dit qu’elle était chez elle le 4 mai

 

Merci d’avance de vos réponses ! 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-06-2020 à 09:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sans entrer dans les détails de vos échanges, juste pour rappel les particuliers employeurs se sont vus donner le choix par le gouvernement et l'administration entre :

    - déclarer les personnes employées en chômage partiel, en les payant me semble-t-il à hauteur de 80% indemnisés par l'Etat [=> perte dans ce cas de l'avantage fiscal / charges déclarables pour les mois concernés]

    - ou continuer à payer les heures d'absence comme des heures effectivement travaillées [=> avec bien sûr dans ce cas l'avantage fiscal ] 

    Cf site de l'URSSAF en cliquant ici => www.cesu.urssaf.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    LuzintheSky Le 03-06-2020 à 10:04

    Bonjour zen maritime,
    J'ai déjà eu ces informations.
    En ne la payant pas du tout pour ses heures chômées, j'ai vu sur ma déclaration de salaire Pajemploi que je vais tout de même garder la totalité de mon allocation CMG habituelle. Pour ce mois-ci, je vais donc être gagnante financièrement. Même si mon crédit d'impôt sera ûrement un peu plus bas l'an prochain.
    Merci pour votre réponse.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-06-2020 à 10:52

    Oui... mais "with diamonds"
    si j'en crois votre pseudonyme

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -
  • Membre

    LuzintheSky Le 09-06-2020 à 22:04

      < 10 messages


    Bonjour,

    Voici des nouvelles de l’affaire.

    Maintenant, quand je vois l’assmat matin et soir, nos conversations sont brèves et purement utilitaires, tel que me l’avait conseillé le Service des Renseignements aux Droits du Travail, que j’ai appelé la semaine dernière.

    Sur les conseils de ce SRDT, et ceux de la puéricultrice de la PMI qui a en charge mon assmat, j’ai envoyé à celle-ci une lettre en AR jeudi dernier, actant les faits que je vous ai évoqués dans mon 1er post, citant même ses sms. 

    Aujourd’hui, j’ai reçu de mon assmat une lettre de mise en demeure avec AR. Elle y dit entre autres « je n’ai pas reçu la totalité de mon salaire pour la période du 4 au 7 juin 2020 ainsi que le paiement des jours fériés, du 1 et 8 mai 2020. » En disant « du 4 au 7 juin », je suppose qu’elle s’est trompée, d’autant plus que la lettre est datée au 5 juin. En résumé, elle me dit que le non paiement de son salaire est considéré comme une faute grave quelques soient les circonstances (donc même si elle n’a pas voulu travailler ???), me rappelle mes obligations de lui payer les jours fériés car c’est ce qu’on a convenu dans le contrat (contrat d’environs 35 pages que j’ai donc relu, et malheureusement elle a raison sur ce point). Dans cette lettre, elle n’a pas le culot d’y affirmer que je l’ai obligé à chômer. Mais elle me met en demeure de la payer dès réception de sa lettre, sans quoi elle appellera les PH afin d’obtenir ses sommes dues, des intérêts de retard ainsi que des dommages et intérêts. 

    J’ai ensuite rappelé la puéricultrice de la PMI, tel qu’elle me l’avait demandé dès que j’avais du nouveau sur cette histoire (car il se trouve que je ne suis pas la 1ère maman à me plaindre de la malhonnêteté de cette assmat) : elle ne pouvait rien pour moi, hormis transcrire mon histoire dans le dossier de mon assmat, et remonter le dossier à sa supérieure. Elle a refusé de me donner les coordonnées des autres parents pour que j’aie leur témoignage sur l’absence notre assmat du 1er au 8 mai, car elle n’en a pas le droit. Elle m’a conseillé d’appeler la référente du RAM qui pourrait peut-être le faire. 

    J’ai appelé la référente du RAM : elle m’a dit que je devais trouver des preuves matérielles de l’absence de mon assmat dans la période du 1er au 8 mai, mais elle non plus n’a pas le droit de me donner les coordonnées des autres parents ! Vu que je ne croise jamais les autres parents, j’ai suggéré de faire le pied de grue devant chez l’assmat jusqu’à voir sortir les parents et aller vers eux : elle a dit que c’était une solution possible. Mais que je devais bien me renseigner pour savoir si les témoignages d’autres personnes sans preuve matérielle, et même par sms, sont juridiquement valables, puis en avoir confirmation écrite par un professionnel du droit. Sinon, sans cette confirmation écrite, je risquerai de ne pas être crédible devant les PH et il faudra que je paye le salaire à mon assmat ! Même si c’est elle qui n’a pas voulu travailler !

    Je suis dégoûtée d’une telle injustice !!!

    Pour le 1er et le 8 mai, je vais me résigner à la payer, vu que c’est obligé par le contrat de travail que j’ai signé avec elle. 

    Pour la période du 4 au 7 mai, vu qu’officiellement elle n’en a pas fait de mise en demeure (elle s’est trompée dans sa lettre en écrivant « du 4 au 7 juin ») et que manifestement, seules comptent les traces écrites, serait-il judicieux que j’y réponde « pour la période du 4 au 7 juin, je vous paierai le 3 juillet, vu que le contrat stipule que je vous paye le 3 de chaque mois ». Je me dis qu’ainsi, elle serait obligée de perdre du temps à me réécrire une lettre avec les bonnes dates, et moi j’en gagnerais à réfléchir sur quoi faire ensuite.

    A-t-elle le droit de me réclamer des intérêts de retard ainsi que des dommages et intérêts ?

    Merci de vos prochaines réponses !

    Moderateur

    Zen Maritime Le 10-06-2020 à 08:22

    Bonjour,

    A la décharge de votre assistante maternelle je vous rappelle que beaucoup d'informations et de contre-informations ont été répandues pendant la crise sanitaire.

    On a entendu à un moment que les enfants étaient particulièrement contaminateurs autour d'eux, même sans présenter de symptômes, raison pour laquelle les écoles ont été fermées très tôt.

    Une assistante maternelle dans ce contexte a tout simplement pu avoir peur de continuer à garder des enfants ? Ou bien le contraire, car dans certains foyers on ne voulait plus laisser entrer quelqu'un venant de l'extérieur de peur de la contamination. Peut-être le cas d'autres parents ?

    A cela s'est ajouté la confusion à propos des dispositions gouvernemenatles qui ont suivi, depuis les arrêts dérogatoires de précaution, arrêts auto-déclaratifs, mises en chômage partiel, chômage partiel spécifique pour les salariés des particuliers-employeurs, jusqu'aux attestations sur l'honneur et certificats d'isolement.

    Bref, pour dire que la période a été compliquée, beaucoup de gens n'ont pas compris comment ils devaient gérer la situation au fur et à mesure.

    Enfin, votre assistante maternelle ne fait peut-être pas partie des gens suffisamment aisés pour renoncer à revendiquer un seul jour de rémunération ?

    Je pense que tout cela devrait vous inciter à compréhension et à tourner la page. Il n'est jamais bénéfique de ressasser avec rancoeur.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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